Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement Plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“19a065 Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement Plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantiers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Tous risques chantiers et risques annexes. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de réception de la notification du marché par le...”
Description du marché
Tous risques chantiers et risques annexes. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de réception de la notification du marché par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant chez le courtier, l'agent général ou l'assureur en l'absence des 2 précédents. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage (durée prévisionnelle de 24 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages Ouvrage et CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages ouvrage et Ccrd. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture de chantier (Doc) telle qu'elle sera...”
Description du marché
Dommages ouvrage et Ccrd. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture de chantier (Doc) telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer en ce qui concerne les garanties Dommages Ouvrage et CCRD 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations d'assurance sont réglementées de manière particulière et les candidats devront fournir des documents (indiqués au règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations d'assurance sont réglementées de manière particulière et les candidats devront fournir des documents (indiqués au règlement de la consultation) prouvant leur habilitation à délivrer de telles prestations.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations d'assurance sont réglementées de manière particulière et les candidats devront fournir des documents (indiqués au règlement de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations d'assurance sont réglementées de manière particulière et les candidats devront fournir des documents (indiqués au règlement de la consultation) prouvant leur habilitation à délivrer de telles prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 Cja. Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn et Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orl
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 007-011403 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres”
Brève description:
“19a065 — souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 007-011403
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 028-065269 (2020-02-05)
Informations complémentaires (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement pluri-fonctionnel culturel et sportif de Chartres”
Brève description:
“19a065 Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement pluri-fonctionnel culturel et sportif de Chartres.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 030-070614 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003318100047
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
URL: http://www.chartres-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557 301 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tous risques chantiers et risques annexes. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de réception de la notification du marché par le...”
Description du marché
Tous risques chantiers et risques annexes. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de réception de la notification du marché par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant chez le courtier, l'agent général ou l'assureur en l'absence des deux précédents. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer un an après la date de réception de l'ouvrage (durée prévisionnelle de 24 mois).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage et CCRD
Description
Description du marché:
“Dommages ouvrage et CCRD. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) telle qu'elle sera...”
Description du marché
Dommages ouvrage et CCRD. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer en ce qui concerne les garanties dommages ouvrage et CCRD dix ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurances et/ou l'intermédiaire d'assurances”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011403
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risques chantiers et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aviva Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30652266502857
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Code postal: 92271
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 167 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages ouvrage et CCRD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aviva Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 134 💰
“Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 8.1.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande...”
Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 8.1.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 007-012285 (2021-01-07)