Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement Plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres

Chartres Métropole

19a065 Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement Plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-08 Avis de marché
2020-02-05 Informations complémentaires
2020-02-10 Informations complémentaires
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Commune postale: Chartres Cédex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 237913542 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement Plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“19a065 Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement Plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantiers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Tous risques chantiers et risques annexes. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de réception de la notification du marché par le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages Ouvrage et CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Dommages ouvrage et Ccrd. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture de chantier (Doc) telle qu'elle sera...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations d'assurance sont réglementées de manière particulière et les candidats devront fournir des documents (indiqués au règlement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations d'assurance sont réglementées de manière particulière et les candidats devront fournir des documents (indiqués au règlement de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orl
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 007-011403 (2020-01-08)
Informations complémentaires (2020-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres”
Brève description:
“19a065 — souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement plurifonctionnel culturel et sportif de Chartres.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 007-011403

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 028-065269 (2020-02-05)
Informations complémentaires (2020-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement pluri-fonctionnel culturel et sportif de Chartres”
Brève description:
“19a065 Souscription de polices d'assurances en matière de construction pour l'équipement pluri-fonctionnel culturel et sportif de Chartres.”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 030-070614 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003318100047
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557 301 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Tous risques chantiers et risques annexes. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de réception de la notification du marché par le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurance et/ou l'intermédiaire d'assurances”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage et CCRD
Description
Description du marché:
“Dommages ouvrage et CCRD. La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) telle qu'elle sera...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la société d'assurances et/ou l'intermédiaire d'assurances”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011403
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risques chantiers et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aviva Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30652266502857
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Code postal: 92271
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 167 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages ouvrage et CCRD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aviva Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 134 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 8.1.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 007-012285 (2021-01-07)