Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault (opération de construction du centre aquatique)
Programme d'assurances:
— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs),
— assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD),
— assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier.
Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information:
— un bassin sportif de 25 m × 15 m avec 6 couloirs,
— un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant 2 couloirs de 25 m et une zone ludique,
— une pataugeoire,
— un toboggan,
— un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation,
— un espace sportif fitness et squash,
— un bassin de balnéo-thérapie,
— un bassin nordique,
— une plage aqualudique.
Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC. Début des travaux: juin 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault (opération de construction du centre...”
Titre
Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault (opération de construction du centre aquatique)
202003
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Programme d'assurances:
— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que...”
Brève description
Programme d'assurances:
— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs),
— assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD),
— assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier.
Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information:
— un bassin sportif de 25 m × 15 m avec 6 couloirs,
— un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant 2 couloirs de 25 m et une zone ludique,
— une pataugeoire,
— un toboggan,
— un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation,
— un espace sportif fitness et squash,
— un bassin de balnéo-thérapie,
— un bassin nordique,
— une plage aqualudique.
Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC. Début des travaux: juin 2020.
Outre l'offre de base (garanties «dommages à l'ouvrage», «contrat collectif de responsabilité décennale» et «tous risques chantier»), le marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE nº 1: garantie «maintenance — visite»,
— PSE nº 2: garantie «perte de recettes anticipées» en extension de la garantie «tous risques chantier»,
— PSE nº 3: garantie «responsabilité civile du maître d'ouvrage».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 037-087706 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurances «construction» pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault (opération de construction du centre...”
Titre
Souscription de contrats d'assurances «construction» pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault (opération de construction du centre aquatique)
202003
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Brève description:
“Programme d'assurances:
— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que...”
Brève description
Programme d'assurances:
— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs);
— assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD);
— assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier.
Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information:
— un bassin sportif de 25 m sur 15 m avec 6 couloirs;
— un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant deux couloirs de 25 m et une zone ludique;
— une pataugeoire;
— un toboggan;
— un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation;
— un espace sportif fitness et squash;
— un bassin de balnéo-thérapie;
— un bassin nordique;
— une plage aqualudique.
Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC.
Début des travaux: juin 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087706
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 20:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Au regard des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la gestion du COVID-19, notamment le dispositif de confinement mis en place, et dans le...”
Au regard des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la gestion du COVID-19, notamment le dispositif de confinement mis en place, et dans le respect des dispositions de l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, le délai de réception des offres est prolongé jusqu'au 3.4.2020 (20h00) (initialement le 23.3.2020).
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Source: OJS 2020/S 057-137069 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pévèle Carembault
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Programme d'assurances:
— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que...”
Brève description
Programme d'assurances:
— assurance de dommages-ouvrage (garantie obligatoire à hauteur du coût de l'opération et les garanties complémentaires telles que les couvertures de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs);
— assurance de Contrat collectif d'assurance décennale (CCRD);
— assurance Tous risques chantier (TRC) tant pour les ouvrages en cours de construction que pour les différents biens sur chantier.
Projet centre aquatique (ruelle Gauthier à Templeuve), pour information:
— un bassin sportif de 25 m sur 15 m avec 6 couloirs;
— un bassin d'apprentissage et d'activités comprenant deux couloirs de 25 m et une zone ludique;
— une pataugeoire;
— un toboggan;
— un espace bien-être humide avec hammam, sauna, jacuzzi, douches à jets, espace relaxation;
— un espace sportif fitness et squash;
— un bassin de balnéo-thérapie;
— un bassin nordique;
— une plage aqualudique.
Coût estimatif: 23 000 000 EUR TTC. Début des travaux: juin 2020.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 20:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Au regard des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou...”
Au regard des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-319 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, et dans le respect des dispositions de l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, le délai de réception des offres est prolongé jusqu'au 17.4.2020 (20h00). Il s'agit en l'occurrence du 2 avis rectificatif ayant pour objet le report de la date limite de réception des offres:
— date limite initiale de réception des offres: 23.3.2020 — 1 avis rectificatif;
— date limite modifiée de réception des offres: 3.4.2020 — avis rectificatif actuel: date limite de réception des offres fixée au 17.4.2020 (20h00).
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Source: OJS 2020/S 066-157976 (2020-03-31)