Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay: projet de construction «Learning Center»
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du contrat d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay (projet de construction du «Learning Center de l'université de Paris Saclay») et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay: projet de...”
Titre
Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay: projet de construction «Learning Center»
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du contrat d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantiers pour les...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du contrat d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay (projet de construction du «Learning Center de l'université de Paris Saclay») et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance dommages ouvrage par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de l'université de Paris Saclay:...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance dommages ouvrage par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de l'université de Paris Saclay: projet de construction «Learning Center de l'université de Paris Saclay».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“Le marché a une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage mais les exceptions prévues à l'article L. 242-1 du code des assurances s'appliquent.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance tous risques chantiers par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de l'université de Paris...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance tous risques chantiers par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de l'université de Paris Saclay: projet de construction «Learning Center de l'université de Paris Saclay».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 prendra effet à compter de la Droc. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du marché sera égale à celle de la durée...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 prendra effet à compter de la Droc. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du marché sera égale à celle de la durée des travaux de construction (dont l'achèvement sera matérialisé par le PV de réception des travaux) augmenté des 12 mois correspondant à la période de la Garantie de parfait achèvement (GPA ou «maintenance-visite»).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et/ou par le mandataire dûment...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et/ou par le mandataire dûment habilité:
— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent),
— les pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),
— l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— pour les sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; extrait de l'adhésion à la convention CRAC),
— pour les intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances),
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances,
— attestation sur le travail des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
— mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
— mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat),
—— présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (assurances construction), indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 031-072577 (2020-02-10)
Informations complémentaires (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris-Saclay par l'EPA Paris-Saclay: projet de...”
Titre
Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris-Saclay par l'EPA Paris-Saclay: projet de construction «Learning Center»
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Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du contrat d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantiers pour les...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du contrat d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris-Saclay par l'EPA Paris-Saclay (projet de construction du «Learning Center de l'université de Paris-Saclay») et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-072577
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 036-085873 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay: Projet de...”
Titre
Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay: Projet de construction «Learning Center»
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 057-137078 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'Université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay: projet de...”
Titre
Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'Université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay: projet de construction «Learning Center»
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Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du contrat d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantiers pour les...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du contrat d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'Université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay (projet de construction du «Learning Center de l'Université de Paris Saclay») et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 448 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance «Dommages ouvrage» par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de L'Université de Paris...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance «Dommages ouvrage» par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de L'Université de Paris Saclay: projet de construction «Learning Center de L'Université de Paris Saclay».
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a une durée de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage mais les exceptions prévues à l'article L. 242-1 du code des assurances s'appliquent.”
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance «Tous risques chantiers» par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de L'Université de Paris...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance «Tous risques chantiers» par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de L'Université de Paris Saclay: projet de construction «Learning center de l'Université de Paris Saclay».
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Informations complémentaires:
“Le lot n 2 prendra effet à compter de la Droc. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du marché sera égale à celle de la durée...”
Informations complémentaires
Le lot n 2 prendra effet à compter de la Droc. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du marché sera égale à celle de la durée des travaux de construction (dont l'achèvement sera matérialisé par le PV de réception des travaux) augmenté des douze mois correspondant à la période de la Garantie de parfait achèvement (GPA ou «maintenance-visite»).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Verspieren/AXA France
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand, CS 30200
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219564.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantiers
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Diot, immobilier courtage et solutions/Aviva Assurances
Adresse postale: 6 rue Laferriere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51882.94 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Le montant inscrit plus haut, à savoir 271 448,00 EUR HT correspond au montant total des deux lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575920 (2020-11-25)