Le présent contrat a pour objet de couvrir les locaux (bureaux + régie) de Paris Habitat, utilisés pour les besoins de ses activités, ainsi que le contenu des locaux administratifs et les marchandises et le contenu des locaux de la Régie. L'étendue des garanties souhaitées est détaillée en annexe 1 au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'une garantie assurances multirisques bureaux pour Paris Habitat
2019/242”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de couvrir les locaux (bureaux + régie) de Paris Habitat, utilisés pour les besoins de ses activités, ainsi que le contenu...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de couvrir les locaux (bureaux + régie) de Paris Habitat, utilisés pour les besoins de ses activités, ainsi que le contenu des locaux administratifs et les marchandises et le contenu des locaux de la Régie. L'étendue des garanties souhaitées est détaillée en annexe 1 au CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de couvrir les locaux (bureaux + régie) de Paris Habitat, utilisés pour les besoins de ses activités, ainsi que le contenu...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de couvrir les locaux (bureaux + régie) de Paris Habitat, utilisés pour les besoins de ses activités, ainsi que le contenu des locaux administratifs et les marchandises et le contenu des locaux de la Régie. L'étendue des garanties souhaitées est détaillée en annexe 1 au CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du 1.7.2020.Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du 1.7.2020.Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder le 30.6.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R....”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
— la fiche «coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières:
1) Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières:
1) Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles et techniques:
3) Les références du candidat au cours des 3 dernières années;
4) Les certificats de qualification professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités professionnelles et techniques:
3) Les références du candidat au cours des 3 dernières années;
4) Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
À ce titre, l'intermédiaire en assurance devra faire état de son inscription à l'ORIAS et l'assureur de son agrément à l'ACPR.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ce marché s'adresse à une profession particulière. Les candidats doivent:
— pour les tâches de portage du risque, être agréés par l'ACPR,
— pour les tâches...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ce marché s'adresse à une profession particulière. Les candidats doivent:
— pour les tâches de portage du risque, être agréés par l'ACPR,
— pour les tâches d'intermédiation en assurances, fournir une attestation ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 037-087694 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de couvrir les locaux (bureaux + régie) de Paris Habitat, utilisés pour les besoins de ses activités, ainsi que le contenu...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de couvrir les locaux (bureaux + régie) de Paris Habitat, utilisés pour les besoins de ses activités, ainsi que le contenu des locaux administratifs et les marchandises et le contenu des locaux de la régie. L'étendue des garanties souhaitées est détaillée en annexe 1 au CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124267.56 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de couvrir les locaux (bureaux + régie) de Paris Habitat, utilisés pour les besoins de ses activités, ainsi que le contenu...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de couvrir les locaux (bureaux + régie) de Paris Habitat, utilisés pour les besoins de ses activités, ainsi que le contenu des locaux administratifs et les marchandises et le contenu des locaux de la régie. L'étendue des garanties souhaitées est détaillée en annexe 1 au CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087694
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SATEC/AXA France IARD
Adresse postale: Immeuble Le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124267.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 2.6.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21...”
Le marché a été signé le 2.6.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2020/S 124-304504 (2020-06-26)