Souscription d’une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret nº 2011-1474

Allier habitat OPH

Convention de participation: prévoyance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-27 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Allier Habitat OPH
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 470449725 📞
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Fax: +33 470444010 📠
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Convention de participation: prévoyance.

1️⃣
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d’une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances; — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2020/S 146-359476 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Allier habitat OPH
Adresse postale: 15 rue de Villars — CS 50706

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d’une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription d’une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre: conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Maintien du tarif sur la durée de la convention
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre: conditions d’exécution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359476

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020/047
Titre:
“Souscription d’une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 337 682 660 00044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558809 (2020-11-17)