Souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat

Vannes Golfe Habitat

La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amellis Mutuelles

Qui ?

• Vannes Golfe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20S0013
Brève description:

La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: 4 rue Commandant Charcot — CS 82056
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vgh.fr 🌏
Courrier électronique: contact@vgh.fr 📧
Téléphone: +33 297632111 📞
Fax: +33 297634846 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7HZS3BvOPE 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438460
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité;

— formulaire DC1 ou une lettre de candidature comprenant l'ensemble des indications permettant l'identification du candidat ou de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant (habilitation du mandataire par ses cotraitants);

— en cas de groupement assureur-courtier, joindre un mandat sur modèle annexé au présent règlement de consultation (annexe 1 au RC);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7HZS3BvOPE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 182-438460 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe habitat.

Valeur totale du marché: 180 193 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580689
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438460
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Amellis mutuelles
Adresse postale: 8 à 12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.amellis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 193 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

Source: OJS 2020/S 235-580689 (2020-11-27)

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