Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat
20S0013”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité;
— formulaire DC1 ou une lettre de candidature comprenant l'ensemble des indications permettant l'identification du candidat ou de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant (habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— en cas de groupement assureur-courtier, joindre un mandat sur modèle annexé au présent règlement de consultation (annexe 1 au RC);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 182-438460 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vannes Golfe habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 193 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 89/20
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance «complémentaire santé» pour le personnel de statut privé de Vannes Golfe habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amellis mutuelles
Adresse postale: 8 à 12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
URL: http://www.amellis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 193 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 235-580689 (2020-11-27)