SIDEC — marché de service relatif à la prestation d'assurance

SM d'énergies équipements et communication du Jura

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SM d'énergies équipements et communication du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20S0013
Brève description: Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM d'Energies Équipements et Communication du Jura
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: https://www.2019.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330046
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Masse salariale: 3 300 000 EUR, honoraires de maîtrise d'œuvre: 440 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et RC décennale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et RC décennale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 3 300 000 EUR, honoraires de maîtrise d'œuvre: 440 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 3 181 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

26 véhicules, marchandises transportées 60 000 EUR, auto collaborateur: 65 000 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.

Situation économique et financière: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et d' un DC2 ou équivalent est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.

À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

2) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.2019.sidec-jura.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidec du Jura
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.2019.sidec-jura.fr 🌏
: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de résiliation du marché par chaque partie possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation devra être retiré sous forme électronique sur le site https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence 20s0013. Les offres devront être transmises par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 134-330046 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de communication Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608067
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330046
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Durée: du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Durée: du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: MMA IARD (Intermédiaire SARL Thiemonge — 39100 Dole)
Adresse postale: 17 boulevard Marie et Alexandre Oyom
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.entreprise.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 179 165 EUR 💰
Nom: VHV Allgemeine Versicherung Ag (Intermédiaire Assurance Pilliot — 62921 Aire-sur-la-Lys)
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Adresse Internet: http://Vhv.de 🌏
Valeur totale du marché: 12 485 EUR 💰
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: Marchés Collectivités, 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://Groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 245-608067 (2020-12-11)

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