Objet Champ d'application du marché
Titre: SIDEC — marché de service relatif à la prestation d'assurance
20S0013
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et RC décennale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et RC décennale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 3 300 000 EUR, honoraires de maîtrise d'œuvre: 440 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 3 181 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“26 véhicules, marchandises transportées 60 000 EUR, auto collaborateur: 65 000 km.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et d' un DC2 ou équivalent est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
2) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
“Possibilité de résiliation du marché par chaque partie possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base....”
Possibilité de résiliation du marché par chaque partie possibilité de remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution de base. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation devra être retiré sous forme électronique sur le site https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence 20s0013. Les offres devront être transmises par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-330046 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de communication Jura
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 515 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: Durée: du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et responsabilité civile décennale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA IARD (Intermédiaire SARL Thiemonge — 39100 Dole)
Adresse postale: 17 boulevard Marie et Alexandre Oyom
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.entreprise.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 165 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20M0022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“VHV Allgemeine Versicherung Ag (Intermédiaire Assurance Pilliot — 62921 Aire-sur-la-Lys)”
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
URL: http://Vhv.de🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 485 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20M0023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobiles et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: Marchés Collectivités, 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://Groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 865 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 245-608067 (2020-12-11)