Objet Champ d'application du marché
Titre: Services en assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services en assurances pour la Commune de Morcenx-La-Nouvelle.
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot nº 1: responsabilité civile,
— lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 3: flotte automobile et auto-mission,
— lot nº 4: risques...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot nº 1: responsabilité civile,
— lot nº 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 3: flotte automobile et auto-mission,
— lot nº 4: risques statutaires du personnel,
— lot nº 5: protection fonctionnelle des élus et des agents,
— lot nº 6: protection juridique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle des élus et des agents.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection juridique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 195-472033 (2020-10-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 195-472033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 220-541219 (2020-11-06)