Services d'assurances pour Versailles Habitat (Assurances dommage ouvrage et garanties diverses)

OPH Versailles habitat

Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020/15
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM1OTA4NA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438466
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Garantie «Dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Garantie «Bon fonctionnement»: deux ans à compter de la réception. Garantie «Tous risques chantier» et «Responsabilité du maître d'ouvrage»: à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.
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Informations complémentaires: Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise.
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques chantier — responsabilité du maître d'ouvrage»
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires: Formule de base (assurance «Tous risques chantier»): franchise de 5 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Versailles Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ces informations sont indiquées dans les pièces contractuelles de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Garantie «Dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Garantie «Bon fonctionnement»: deux ans à compter de la réception. Garantie «Tous risques chantier» et «Responsabilité du maître d'ouvrage»: à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.
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Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Les lots nº 1 et nº 2 ne prévoient pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'ensemble du marché est sans montant minimal ni maximal.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Versailles
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139497800 📞
Source: OJS 2020/S 182-438466 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).
Valeur totale du marché: 481707.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011975
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438466
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Assurance «tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Versailles Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Biens assurés/événements garantis/montant des garanties/contraintes de mise en œuvre des garanties/franchises
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion du dossier/gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Biens assurés/événements garantis/montant des garanties/contraintes de mise en œuvre des garanties/ franchises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158016319 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 324 238 EUR 💰
157469.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 007-011975 (2021-01-07)
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Région:
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Produits/services:
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