Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour Versailles Habitat (Assurances dommage ouvrage et garanties diverses)
2020/15”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Versailles Habitat.
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans...”
Description du marché
Souscription des contrats d'assurance «Dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Garantie «Dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Garantie «Bon fonctionnement»: deux ans à compter de...”
Description des renouvellements
Garantie «Dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Garantie «Bon fonctionnement»: deux ans à compter de la réception. Garantie «Tous risques chantier» et «Responsabilité du maître d'ouvrage»: à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles: sans franchise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques chantier — responsabilité du maître d'ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Informations complémentaires: Formule de base (assurance «Tous risques chantier»): franchise de 5 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces informations sont indiquées dans les pièces contractuelles de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Garantie «Dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Garantie «Bon fonctionnement»: deux ans à compter de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Garantie «Dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Garantie «Bon fonctionnement»: deux ans à compter de la réception. Garantie «Tous risques chantier» et «Responsabilité du maître d'ouvrage»: à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées...”
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Les lots nº 1 et nº 2 ne prévoient pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'ensemble du marché est sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de Versailles
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139497800📞
Source: OJS 2020/S 182-438466 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 481707.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Description
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans...”
Description du marché
Souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Biens assurés/événements garantis/montant des garanties/contraintes de mise en œuvre des garanties/franchises”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion du dossier/gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage»
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Versailles Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Biens assurés/événements garantis/montant des garanties/contraintes de mise en œuvre des garanties/ franchises”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-15
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158016319📞
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 238 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance «tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157469.98 💰
Source: OJS 2021/S 007-011975 (2021-01-07)