Services d'assurances pour le Syndicat Centre Hérault

Syndicat Centre Hérault

Le présent marché concerne: les services d'assurances pour le Syndicat Centre Hérault. Forme de marché: marché ordinaire. Attribution d'un marché alloti. Marché conclu pour une durée de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Groupama Méditerranée

Qui ?

• Syndicat Centre Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20serv04/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Centre Hérault
Adresse postale: route de Canet
Code postal: 34800
Commune postale: Aspiran
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467881846 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503883
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Se référer au dossier de consultation.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: Lot2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues selon le dossier de consultation:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: RCAE.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: Lot3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: Lot4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat se référera au règlement de consultation;

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre;

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour);

— dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux assureurs (agents, courtiers…) selon modalités prévues dans les éléments de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aspiran.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. règlement de consultation pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340323200023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis estimé courant 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Syndicat Centre Hérault, bâtiment administratif, route de Canet, 34800 Aspiran. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s).la solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées conformément aux dispositions du règlement de consultation. Numéro de la consultation: 20serv04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503883 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257799.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Route de Canet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277064
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503883
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle n

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues selon le dossier de consultation: prestation supplémentaire éventuelle n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 109701.40 EUR 💰
16605.20 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 128264.04 EUR 💰
3229.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants communiqués correspondent aux primes pour une durée de quatre ans (durée du marché). Ils comprennent également les PSE retenues pour les lots 2 et 3.

Source: OJS 2021/S 105-277064 (2021-05-28)

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