Services d'assurances pour le Syndicat Centre Hérault

Syndicat Centre Hérault

Le présent marché concerne: les services d'assurances pour le Syndicat Centre Hérault. Forme de marché: marché ordinaire. Attribution d'un marché alloti. Marché conclu pour une durée de quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
2021-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Centre Hérault
Numéro d'enregistrement national: 25340323200023
Adresse postale: route de Canet
Commune postale: Aspiran
Code postal: 34800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467881846 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.syndicat-centre-herault.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le Syndicat Centre Hérault 20serv04/Jo
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne: les services d'assurances pour le Syndicat Centre Hérault. Forme de marché: marché ordinaire. Attribution d'un marché alloti....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. règlement de consultation pour les détails)
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: Se référer au dossier de consultation.
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues selon le dossier de consultation: — prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues selon le dossier de consultation: — prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux assureurs (agents, courtiers…) selon modalités prévues dans les éléments de la consultation.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aspiran.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis estimé courant 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 207-503883 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Route de Canet

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le syndicat Centre Hérault 20serv04/Jo
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 257799.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues selon le dossier de consultation: — prestation supplémentaire éventuelle n 1: protection...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues selon le dossier de consultation: prestation supplémentaire éventuelle n 1: bris de machine.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503883

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20serv04_01
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109701.40 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20serv04_02
Numéro d'identification du lot: Lot2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16605.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20serv04_03
Numéro d'identification du lot: Lot3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128264.04 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20serv04_04
Numéro d'identification du lot: Lot4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3229.08 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants communiqués correspondent aux primes pour une durée de quatre ans (durée du marché). Ils comprennent également les PSE retenues pour les lots 2 et 3.”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-277064 (2021-05-28)