Services d'assurances pour la commune de Terville

Ville de Terville

Services d'assurances pour la commune de Terville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Terville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2020-08-27	Informations complémentaires
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Terville
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Verdun
Commune postale: Terville
Code postal: 57180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382888288 📞
Courrier électronique: contact@terville.fr 📧
Fax: +33 382342221 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://terville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.terville.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.terville.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.terville.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Terville 2020M05
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Terville.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Terville.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes — masse salariale: 3 056 475 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: — PSE nº 1: protection juridique.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes- nombre approximatif de véhicules: 50.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: — PSE nº 1: bris de machines.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus: — masse salariale environ: 3 056 475 EUR; — nombre d'agents: 126; — nombre d'élus: 29.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Terville
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires: — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 858 014 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019); —— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; —— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019 avec CA des trois dernières années): —— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour avril 2019 avec moyens techniques et humains): —— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”

Liste et brève description des critères de sélection

— DC2 (à jour avril 2019 avec moyens techniques et humains):
—— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité;
—— avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement;
— seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature — la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire;
— en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire;
— en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière);
— chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis- une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“M. l'adjoint au maire délégué aux marchés publics — l'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique: — le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: route de Verdun
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant); — référé contractuel après la...”
Source: OJS 2020/S 160-390279 (2020-08-14)

Informations complémentaires (2020-08-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 160-390279

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base (lot nº 5 assurances des prestations statutaires) ainsi qu'à la prestation supplémentaire...”
Source: OJS 2020/S 169-409863 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212672.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes- masse salariale: 3 056 475 EUR.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle. — PSE nº 1: protection juridique.”
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — nombre approximatif de véhicules: 50.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle. — PSE nº 1: bris de machines.”
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. — masse salariale environ: 3 056 475 EUR; — nombre d'agents: 126; — nombre d'élus: 29.”
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires. — masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 1 858 014 EUR.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390279

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380783142 📞
Courrier électronique: aop@groupama-ge.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43277.15 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS — Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21246.70 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989707 📞
Courrier électronique: melanie.belot@pilliot.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53716.15 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2460.80 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye — Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise — Centre commercial Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 787374141 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91971.70 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant); — référé contractuel après la...”
Source: OJS 2020/S 251-631706 (2020-12-21)

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