Services d'assurances pour la Commune de Séné agissant au nom du groupement de commande constitue avec le CCAS

Avis de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Séné
Adresse postale: place de la Fraternité
Commune postale: Séné
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297669062 📞
Courrier électronique: contact@sene.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.sene.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Commune de Séné agissant au nom du groupement de commande constitue avec le CCAS”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires pour les personnels CNRACL et Ircantec de la Commune et du CCAS.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Services d'assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL et Ircantec de la Commune et du CCAS de Séné.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont indiquées dans le règlement de la consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agent d'assurance, courtier ou mutuelle.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2020/S 125-306469 (2020-06-29)