Services d'assurances pour la commune de Fleury-Mérogis

Ville de Fleury-Mérogis

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Fleury-Mérogis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fleury-Mérogis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021 S 001
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Fleury-Mérogis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fleury-Mérogis
Adresse postale: 12 rue Roger Clavier
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-Mérogis
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-fleury-merogis.fr 🌏
Courrier électronique: cuillerat@mairie-fleury-merogis.fr 📧
Téléphone: +33 169467256 📞
Fax: +33 169467269 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444429
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Superficie approximative à assurer: 29 408 m
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Masse salariale 7 390 959 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.

Prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.

Intitulé du lot: Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 50.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:

Masse salariale environ: 7 390 959 EUR — nombre d'agents: 311 — nombre d'élus: 33.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour (version 04.2019).

Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti 2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 184-444429 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074376
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444429
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: Bris de machines.
Intitulé du lot: Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Masse salariale environ: 7 390 959 EUR.

Nombre d'agents: 311.

Nombre d'élus: 33.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Maif associations collectivités
Adresse postale: le Pilon du Roy
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8 949 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas
Adresse postale: 47 — 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: Cfdp
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 205 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 28 200 EUR 💰
1 066 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.),

Source: OJS 2021/S 030-074376 (2021-02-09)

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