Services d'assurances pour la commune de Ferney-Voltaire

Ville de Ferney-Voltaire

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes, l'assurance des véhicules et des risques annexes, l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus et l'assurance des prestations statutaires de la commune de Ferney-Voltaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes, l'assurance des véhicules et des risques annexes, l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus et l'assurance des prestations statutaires de la commune de Ferney-Voltaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ferney-Voltaire
Adresse postale: avenue Voltaire — BP 90149
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.courrier@ferney-voltaire.fr 📧
Téléphone: +33 450407121 📞
Fax: +33 450406376 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354572
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot nº 1: assurances des dommages des biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La garantie porte sur les dommages subis par: les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, des biens spécifiquement désignés, lorsqu'ils appartiennent à la collectivité souscriptrice, les archives et documents.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des options: Prestations supplémentaire éventuelle nº 1: tous risques objets.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ce même code.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Conformément aux lois du 13.7.1983, du 16.12.1996 et du 20.4.2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité-adoption-paternité, maladie ordinaire), congés particuliers.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie sans franchise.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: longue maladie avec franchise 180 jours.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: maternité/paternité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ferney-Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (biens assurés, événements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise)
Critère de coût (pondération): 55 %
Critère de coût (nom): Valeur technique (structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise)
Valeur technique (véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat, franchise)
Valeur technique (étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention)
Valeur technique (structure du contrat, étendue des garanties, indemnisation, franchise)
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Assistance technique (gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354572 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413672.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621827
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354572
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Assurances des dommages des biens et risques annexes
Description des options:
Prestations supplémentaire éventuelle nº 1: Tous risques objets.
Prestation supplémentaire éventuelle: Protection juridique.
Brève description:
Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances.
Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ce même code.
Conformément aux lois du 13.7.1983, du 16.12.1996 et du 20.4.2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Afficher plus
La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire), congés particuliers.
Afficher plus
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Longue maladie sans franchise.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: Longue maladie avec franchise 180 jours.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: Maternité/Paternité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût (nom): Valeur technique (Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise)
Critère de qualité (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
6
Source: OJS 2020/S 249-621827 (2020-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SMACL sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile