Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes, l'assurance des véhicules et des risques annexes, l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus et l'assurance des prestations statutaires de la commune de Ferney-Voltaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Ferney-Voltaire
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes, l'assurance des véhicules et des risques annexes, l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus et l'assurance des prestations statutaires de la commune de Ferney-Voltaire.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: assurances des dommages des biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ferney-Voltaire.
Description du marché:
“La garantie porte sur les dommages subis par: les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, des biens...”
Description du marché
La garantie porte sur les dommages subis par: les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, des biens spécifiquement désignés, lorsqu'ils appartiennent à la collectivité souscriptrice, les archives et documents.
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Critère de coût (nom):
“Valeur technique (biens assurés, événements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise)”
Critère de coût (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaire éventuelle nº 1: tous risques objets.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des...”
Description du marché
Sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
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Critère de coût (nom):
“Valeur technique (structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances. Elle s'applique à la réparation...”
Description du marché
Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ce même code.
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Critère de coût (nom):
“Valeur technique (véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat, franchise)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Conformément aux lois du 13.7.1983, du 16.12.1996 et du 20.4.2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes...”
Description du marché
Conformément aux lois du 13.7.1983, du 16.12.1996 et du 20.4.2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (étendue des garanties, montant des garanties, seuil d'intervention)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité-adoption-paternité, maladie ordinaire), congés particuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (structure du contrat, étendue des garanties, indemnisation, franchise)”
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Assistance technique (gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie sans franchise.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: longue maladie avec franchise 180...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Liste et brève description des conditions
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-354572 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 413672.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Assurances des dommages des biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 45 %
Informations sur les options
Description des options: Prestations supplémentaire éventuelle nº 1: Tous risques objets.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise)” Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: Protection juridique.
Description
Description du marché:
“Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances.
Elle s'applique à la réparation...”
Description du marché
Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du code des assurances.
Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ce même code.
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Description du marché:
“Conformément aux lois du 13.7.1983, du 16.12.1996 et du 20.4.2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes...”
Description du marché
Conformément aux lois du 13.7.1983, du 16.12.1996 et du 20.4.2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
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Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: décès, incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire), congés particuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Longue maladie sans franchise.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: Longue maladie avec franchise 180...”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51003.12 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 82838.76
Offre la plus élevée: 456161.48
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54087.92 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 38222.72
Offre la plus élevée: 71500
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59055.88 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 65540.04
Offre la plus élevée: 70536
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 670 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2803.16
Offre la plus élevée: 2985.40
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 346066.48 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 224085.84
Offre la plus élevée: 408858.36
Source: OJS 2020/S 249-621827 (2020-12-17)