Services d'assurances pour la commune de Coulommiers

Ville de Coulommiers

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Coulommiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20pf06s
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Coulommiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulommiers
Adresse postale: 13 rue du Général-de-Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@coulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164753925 📞
Fax: +33 164758979 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 đź“…
Date limite de soumission: 2020-10-07 đź“…
Date de publication: 2020-08-31 đź“…
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407282
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Nos services/marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé de la façon suivante: — lot 1 (sur 25 points): —— biens assurés, notés sur 5 points, —— événements garantis, notés sur 5 points, —— montant des garanties, noté sur 5 points, —— méthode d'indemnisation, notée sur 5 points, —— franchise, notée sur 5 points, — lot 2 (sur 25 points): —— structure du contrat, notée sur 5 points, —— étendue des garanties, notée sur 10 points, —— montant des garanties, noté sur 5 points, —— franchise, notée sur 5 points, — lot 3 (sur 25 points): —— véhicules assurés, notés sur 5 points, —— garanties accordées, notées sur 5 points, —— garanties annexes, notées sur 5 points, —— gestion du contrat, notée sur 5 points, —— franchise, notée sur 5 points, — lot 4 (sur 25 points): —— étendue des garanties, notée sur 10 points, —— montant des garanties, noté sur 10 points, —— seuil d'intervention, notée sur 5 points. Note = (note du soumissionnaire/25) x coefficient de pondération. Le critère «Prix» sera analysé au regard des montants indiqués par le soumissionnaire au sein de son offre. Note = (tarif moins disant/tarif du soumissionnaire) x coefficient de pondération.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Description des options:
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Description des options: — prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Qualité selon laquelle le soumissionnaire agit en tant qu'agent, courtier ou mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra être fourni une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) et l'étendue de celui-ci;
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
— Attestation d'inscription à l'organisme ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de trente jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur). En vertu de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurances, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique «Nos services/marchés publics». Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé de la façon suivante:
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— lot 1 (sur 25 points):
—— biens assurés, notés sur 5 points,
—— événements garantis, notés sur 5 points,
—— montant des garanties, noté sur 5 points,
—— méthode d'indemnisation, notée sur 5 points,
—— franchise, notée sur 5 points,
— lot 2 (sur 25 points):
—— structure du contrat, notée sur 5 points,
—— étendue des garanties, notée sur 10 points,
— lot 3 (sur 25 points):
—— véhicules assurés, notés sur 5 points,
—— garanties accordées, notées sur 5 points,
—— garanties annexes, notées sur 5 points,
—— gestion du contrat, notée sur 5 points,
— lot 4 (sur 25 points):
—— montant des garanties, noté sur 10 points,
—— seuil d'intervention, notée sur 5 points.
Note = (note du soumissionnaire/25) x coefficient de pondération. Le critère «Prix» sera analysé au regard des montants indiqués par le soumissionnaire au sein de son offre. Note = (tarif moins disant/tarif du soumissionnaire) x coefficient de pondération.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais;
— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 168-407282 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58345.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 đź“…
Date de publication: 2020-12-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621633
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407282
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630, 77008 Melun Cedex. Téléphone: +33 160566630, fax: +33 160566610, greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 đź“…
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel-du-Monceau, CS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 22644.44 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 12545.02 EUR 💰
23156.12 EUR đź’°
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 665.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630, 77008 Melun Cedex. Téléphone: +33 160566630, fax: +33 160566610, greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
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Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 249-621633 (2020-12-17)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
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Produits/services:
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