Services d'assurances pour la commune de Coulommiers

Ville de Coulommiers

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Coulommiers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Coulommiers
Numéro d'enregistrement national: 21770131700018
Adresse postale: 13 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164753925 📞
Courrier électronique: marches.publics@coulommiers.fr 📧
Fax: +33 164758979 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.coulommiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Coulommiers 20pf06s
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Coulommiers.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.”
Informations sur les options
Description des options:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: — prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 168-407282 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58345.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407282

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel-du-Monceau, CS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22644.44 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12545.02 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23156.12 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665.88 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, BP 8630, 77008 Melun Cedex. Téléphone: +33...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-621633 (2020-12-17)