Services d'assurances pour la commune de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy-Saint-Georges

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et des élus au profit du groupement de commandes constitué entre la commune de Bussy-Saint-Georges et le CCAS de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Commune de Bussy-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p3w7t14UGw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p3w7t14UGw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466651
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353555
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le lot no 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, garantissant le patrimoine de la ville de Bussy-Saint-Georges et de son CCAS, ainsi que des risques annexes.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur l'assurance des responsabilités et des risques annexes du fait des activités de l'ensemble des services de la ville de Bussy-Saint-Georges et de son CCAS.

Informations complémentaires: Le lot no 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle n
Intitulé du lot: Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 porte sur l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont tenu de transmettre une attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p3w7t14UGw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché est renouvelable à son terme.

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre La commune de Bussy-Saint-Georges et le CCAS. La commune de Bussy-Saint-Georges représentée par son maire assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marché(s) à intervenir. Missions du coordonnateur: le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification du ou des marché(s), et de leur bonne exécution. Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2021 00h00 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois, selon les dispositions du CCAP. La réponse au présent appel d'offres pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les solutions alternatives et variantes ne sont pas autorisées. Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 193-466651 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et des élus au profit du groupement de commandes constitué entre la Commune de Bussy-Saint-Georges et le CCAS de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Valeur totale du marché: 83327.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042045
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466651
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: PSE nº 1: protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248482121 📞
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12887.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Pays: Cher 🏙️
Commune postale: Lyon Cedex 08
Valeur totale du marché: 6926.21 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322321 📞
Courrier électronique: pmdeamt@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 018 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 018-042045 (2021-01-22)

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