Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et des élus au profit du groupement de commandes constitué entre la commune de Bussy-Saint-Georges et le CCAS de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Bussy-Saint-Georges
2020-024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et des élus au profit du groupement de commandes constitué entre la commune de Bussy-Saint-Georges et le CCAS de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, garantissant le patrimoine de la ville de Bussy-Saint-Georges et de son CCAS,...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, garantissant le patrimoine de la ville de Bussy-Saint-Georges et de son CCAS, ainsi que des risques annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'assurance des responsabilités et des risques annexes du fait des activités de l'ensemble des services de la ville de...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur l'assurance des responsabilités et des risques annexes du fait des activités de l'ensemble des services de la ville de Bussy-Saint-Georges et de son CCAS.
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Informations complémentaires:
“Le lot no 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle n 1: protection juridique une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne...”
Informations complémentaires
Le lot no 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle n 1: protection juridique une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le lot 3 porte sur l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont tenu de transmettre une attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 196-353555
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est renouvelable à son terme.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre La commune de Bussy-Saint-Georges...”
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre La commune de Bussy-Saint-Georges et le CCAS. La commune de Bussy-Saint-Georges représentée par son maire assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marché(s) à intervenir. Missions du coordonnateur: le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification du ou des marché(s), et de leur bonne exécution. Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2021 00h00 pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois, selon les dispositions du CCAP. La réponse au présent appel d'offres pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les solutions alternatives et variantes ne sont pas autorisées. Le lot n 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle n 1: protection juridique. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. La négociation n'est pas prévue pour ce marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 193-466651 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Bussy-Saint-Georges
2020-024
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et des élus au profit du groupement de commandes constitué entre la Commune de Bussy-Saint-Georges et le CCAS de la ville de Bussy-Saint-Georges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83327.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE nº 1: protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248482121📞
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com📧
Fax: +33 248482120 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Fax: +33 472755020 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12887.65 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Région: Cher🏙️
Commune postale: Lyon Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6926.21 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322321📞
Courrier électronique: pmdeamt@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 018-042045 (2021-01-22)