Services d'assurances pour la commune de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy-Saint-Georges

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection fonctionnelle des agents et des élus au profit du groupement de commandes constitué entre la commune de Bussy-Saint-Georges et le CCAS de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p3w7t14UGw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_p3w7t14UGw 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Bussy-Saint-Georges 2020-024
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, garantissant le patrimoine de la ville de Bussy-Saint-Georges et de son CCAS,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur l'assurance des responsabilités et des risques annexes du fait des activités de l'ensemble des services de la ville de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot no 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle n 1: protection juridique une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Le lot 3 porte sur l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont tenu de transmettre une attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 196-353555
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est renouvelable à son terme.
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre La commune de Bussy-Saint-Georges...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 193-466651 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de la Mairie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Bussy-Saint-Georges 2020-024
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens, responsabilités et risques annexes et protection...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83327.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options: PSE nº 1: protection juridique.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248482121 📞
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com 📧
Fax: +33 248482120 📠
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Fax: +33 472755020 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12887.65 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Région: Cher 🏙️
Commune postale: Lyon Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6926.21 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322321 📞
Courrier électronique: pmdeamt@smacl.fr 📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-042045 (2021-01-22)