Services d'assurances pour la commune d'Avrillé

Ville d'Avrillé

Services d'assurances pour la commune d'Avrillé.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Qui ?

• Ville d'Avrillé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Services d'assurances pour la commune d'Avrillé. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avrillé
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 50109
Code postal: 49241
Commune postale: Avrillé
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-avrille.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422792
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour la commune d'Avrillé.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Numéro du lot: lot 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: lot 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: lot 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: lot 04
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: lot 05
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix ajustables annuellement selon les conditions énoncées dans les pièces de la consultation. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les paiements s'effectuent par virement administratif. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2024.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), ou contenu identique sur papier libre, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422792 (2020-09-04)

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