Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes de Nozay
2020M15
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Nozay.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 24 381,63 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 1 900 000 EUR
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1 = Risques environnementaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 20.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise et aux prestations...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs;
— prestation supplémentaire nº 2: bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“— masse salariale environ: 1 900 000 EUR;
— nombre d'agents: 70;
— nombre d'élus: sept dont un présidente + six vice-présidents + élus communautaires.”
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“— masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 1 191 334 EUR;
— masse salariale Ircantec hors charges estimée à environ: 226 525 EUR.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: maternité...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: maternité — adoption — paternité;
— prestations supplémentaires nº 2 et 3: congé de maladie ordinaire;
— prestation supplémentaire nº 4: Ircantec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
—...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— DC1 (à jour en avril 2019).
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique,
Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique,
Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 180-434879 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Nozay
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de communes de Nozay.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82467.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Risques environnementaux.
Description
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Bris de machine
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Maternité — adoption — paternité;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: Congé de maladie ordinaire —...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de NOZAY — lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8448.23 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de Nozay — lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes” Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5417.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de Nozay — lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4771.58 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de Nozay — lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de Nozay — lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258.59 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de Nozay — lot 6 — assurance des prestations statutaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 072 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025568 (2021-01-14)