Services d’assurances pour l’OPH de la Métropole du Grand Nancy — Tilleul Argenté — Cèdre Bleu

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Deux lots:
— lot nº 1: assurance Tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage;
— lot nº 2: assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance Constructeur non réalisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-08 Avis de marché
2020-12-14 Informations complémentaires
2022-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Deux lots: — lot nº 1: assurance Tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage; — lot nº 2: assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance Constructeur non réalisateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54054
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.omhgrandnancy.fr/ 🌏
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598154
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier. Le recours à la procédure avec négociation est justifiée par l’article R. 2124-3 4º du code de la commande publique «Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent». En effet, compte tenu de l’opération de construction faisant intervenir différents contrats d’assurance: — Tous risques chantier, — Responsabilité civile maître d’ouvrage, — Dommages ouvrage, — Constructeurs non réalisateur, — un contrat collectif de responsabilité civile décennale. Il est difficile pour le maître d’ouvrage de pouvoir fixer les montants de garanties et les plafonds de garanties ainsi que les montants de franchises se rattachant aux différentes garanties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Deux lots:
— lot nº 1: assurance Tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage;
— lot nº 2: assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance Constructeur non réalisateur.
Intitulé du lot: Assurance Tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance Tous risques chantier et responsabilité civile maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue Jean Mihé — 54000 Nancy) et le bâtiment Tilleul Argenté (rue Laurent Bonnevay — 54000 Nancy).
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Intitulé du lot: Assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance Constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance Constructeur non réalisateur pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue Jean Mihé — 54000 Nancy) et le bâtiment Tilleul Argenté (rue Laurent Bonnevay — 54000 Nancy).
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Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
OPH de la Métropole du Grand Nancy — 32 rue Saint-Léon…
… — 54000 Nancy.
… — 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
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Le recours à la procédure avec négociation est justifiée par l’article R. 2124-3 4º du code de la commande publique «Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent».
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En effet, compte tenu de l’opération de construction faisant intervenir différents contrats d’assurance:
— Tous risques chantier,
— Responsabilité civile maître d’ouvrage,
— Dommages ouvrage,
— Constructeurs non réalisateur,
— un contrat collectif de responsabilité civile décennale.
Il est difficile pour le maître d’ouvrage de pouvoir fixer les montants de garanties et les plafonds de garanties ainsi que les montants de franchises se rattachant aux différentes garanties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 242-598154 (2020-12-08)
Informations complémentaires (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Deux lots: — lot nº 1: assurance tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage; — lot nº 2: assurance dommage ouvrage — assurance contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance constructeur non réalisateur.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614288
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598154
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: assurance tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage;
— lot nº 2: assurance dommage ouvrage — assurance contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance constructeur non réalisateur.
Source: OJS 2020/S 247-614288 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 lots : - Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage - Lot n° 2 : Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat Collective de Responsabilité Civile Décennale - Assurance Constructeur Non Réalisateur
Valeur totale du marché: 365628.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPh de la Métropole du Grand Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175183
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la Commande publique afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier. Le recours à la procédure avec négociation est justifiée par l’article R. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ». En effet, compte tenu de l’opération de construction faisant intervenir différents contrats d’assurance : - Tous Risques Chantier, - Responsabilité Civile Maitre d’Ouvrage, - Dommages Ouvrage, - Constructeurs Non Réalisateur , - Un contrat collectif de Responsabilité Civile Décennale, il est difficile pour le maître d’ouvrage de pouvoir fixer les montants de garanties et les plafonds de garanties ainsi que les montants de franchises se rattachant aux différentes garanties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 lots :
- Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage
- Lot n° 2 : Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat Collective de Responsabilité Civile Décennale - Assurance Constructeur Non Réalisateur
Intitulé du lot: Assurance Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage
Brève description:
Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue Jean Mihé - 54000 NANCY) et le bâtiment Tilleul Argenté (rue Laurent Bonnevay - 54000 NANCY).
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Intitulé du lot: Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat Collective de Responsabilité Civile Décennale - Assurance Constructeur Non Réalisateur
Brève description:
Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat Collective de Responsabilité Civile Décennale - Assurance Constructeur Non Réalisateur pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue Jean Mihé - 54000 NANCY) et le bâtiment Tilleul Argenté (rue Laurent Bonnevay - 54000 NANCY).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
OPH de la Métropole du Grand Nancy
32 rue Saint Léon
54000 NANCY

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: Verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1, avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320453393 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Zurich insurance plc
Numéro d'enregistrement national: 48437329500035
Adresse postale: 112, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75808
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 111022.06 EUR 💰
Adresse postale: 1, avenue François Mitterrand
Valeur totale du marché: 254606.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la Commande publique afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
Afficher plus
Le recours à la procédure avec négociation est justifiée par l’article R. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ».
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En effet, compte tenu de l’opération de construction faisant intervenir différents contrats d’assurance :
- Tous Risques Chantier,
- Responsabilité Civile Maitre d’Ouvrage,
- Dommages Ouvrage,
- Constructeurs Non Réalisateur ,
- Un contrat collectif de Responsabilité Civile Décennale,
il est difficile pour le maître d’ouvrage de pouvoir fixer les montants de garanties et les plafonds de garanties ainsi que les montants de franchises se rattachant aux différentes garanties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 066-175183 (2022-03-30)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
Verspieren SA Zurich Insurance PLC
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance