Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d’assurances pour l’OPH de la Métropole du Grand Nancy — Tilleul Argenté — Cèdre Bleu”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Deux lots:
— lot nº 1: assurance Tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage;
— lot nº 2: assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat...”
Brève description
Deux lots:
— lot nº 1: assurance Tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage;
— lot nº 2: assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance Constructeur non réalisateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: OPH de la Métropole du Grand Nancy — 32 rue Saint-Léon — 54000 Nancy.
Description du marché:
“Assurance Tous risques chantier et responsabilité civile maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue...”
Description du marché
Assurance Tous risques chantier et responsabilité civile maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue Jean Mihé — 54000 Nancy) et le bâtiment Tilleul Argenté (rue Laurent Bonnevay — 54000 Nancy).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance Constructeur non réalisateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: OPH de la Métropole du Grand Nancy — 32 rue Saint-Léon — 54000 Nancy.
Description du marché:
“Assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance Constructeur non réalisateur pour les travaux de...”
Description du marché
Assurance Dommage ouvrage — assurance Contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance Constructeur non réalisateur pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue Jean Mihé — 54000 Nancy) et le bâtiment Tilleul Argenté (rue Laurent Bonnevay — 54000 Nancy).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d’assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande...”
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
Le recours à la procédure avec négociation est justifiée par l’article R. 2124-3 4º du code de la commande publique «Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent».
En effet, compte tenu de l’opération de construction faisant intervenir différents contrats d’assurance:
— Tous risques chantier,
— Responsabilité civile maître d’ouvrage,
— Dommages ouvrage,
— Constructeurs non réalisateur,
— un contrat collectif de responsabilité civile décennale.
Il est difficile pour le maître d’ouvrage de pouvoir fixer les montants de garanties et les plafonds de garanties ainsi que les montants de franchises se rattachant aux différentes garanties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 242-598154 (2020-12-08)
Informations complémentaires (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Deux lots:
— lot nº 1: assurance tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage;
— lot nº 2: assurance dommage ouvrage — assurance contrat...”
Brève description
Deux lots:
— lot nº 1: assurance tous risques chantier — responsabilité civile maître d’ouvrage;
— lot nº 2: assurance dommage ouvrage — assurance contrat collective de responsabilité civile décennale — assurance constructeur non réalisateur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-598154
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 247-614288 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d’assurances pour l’OPH de la Métropole du Grand Nancy - Tilleul Argenté - Cèdre Bleu”
Brève description:
“2 lots :
- Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage
- Lot n° 2 : Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat...”
Brève description
2 lots :
- Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage
- Lot n° 2 : Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat Collective de Responsabilité Civile Décennale - Assurance Constructeur Non Réalisateur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365628.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: OPH de la Métropole du Grand Nancy
32 rue Saint Léon
54000 NANCY
Description du marché:
“Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue...”
Description du marché
Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue Jean Mihé - 54000 NANCY) et le bâtiment Tilleul Argenté (rue Laurent Bonnevay - 54000 NANCY).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat Collective de Responsabilité Civile Décennale - Assurance Constructeur Non Réalisateur” Description
Description du marché:
“Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat Collective de Responsabilité Civile Décennale - Assurance Constructeur Non Réalisateur pour les travaux de...”
Description du marché
Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat Collective de Responsabilité Civile Décennale - Assurance Constructeur Non Réalisateur pour les travaux de réhabilitation qui auront lieu sur le bâtiment Cèdre Bleu (rue Jean Mihé - 54000 NANCY) et le bâtiment Tilleul Argenté (rue Laurent Bonnevay - 54000 NANCY).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-84
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maitre D’ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren sa
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1, avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320453393📞
Fax: +33 320453390 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Zurich insurance plc
Numéro d'enregistrement national: 48437329500035
Adresse postale: 112, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75808
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111022.06 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-85
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance Dommage Ouvrage - Assurance Contrat Collective de Responsabilité Civile Décennale - Assurance Constructeur Non Réalisateur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1, avenue François Mitterrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254606.56 💰
“La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la Commande...”
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la Commande publique afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier.
Le recours à la procédure avec négociation est justifiée par l’article R. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique « Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ».
En effet, compte tenu de l’opération de construction faisant intervenir différents contrats d’assurance :
- Tous Risques Chantier,
- Responsabilité Civile Maitre d’Ouvrage,
- Dommages Ouvrage,
- Constructeurs Non Réalisateur ,
- Un contrat collectif de Responsabilité Civile Décennale,
il est difficile pour le maître d’ouvrage de pouvoir fixer les montants de garanties et les plafonds de garanties ainsi que les montants de franchises se rattachant aux différentes garanties.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Source: OJS 2022/S 066-175183 (2022-03-30)