Services d'assurances

Ville de Moëlan-sur-Mer

Marché de services d'assurances:
— responsabilité et risques annexes,
— risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances2020
Brève description:
Marché de services d'assurances: — responsabilité et risques annexes, — risques statutaires du personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moëlan-sur-Mer
Adresse postale: BP 9
Code postal: 29350
Commune postale: Moëlan-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marie-moelan@orange.fr 📧
Téléphone: +33 298396010 📞
Fax: +33 298397654 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415118
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services d'assurances:
— responsabilité et risques annexes,
— risques statutaires du personnel.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 705 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européen.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de Moëlan-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradam.fr 📧
Fax: +33 299635584 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue de contour de la Motte
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 172-415118 (2020-09-01)
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Région:
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