Services d'assurances

Ville de La Teste-de-Buch

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'office du tourisme de La Teste-de-Buch.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1, 3 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique.
Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Qui ?

• Ville de La Teste-de-Buch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20F25
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'office du tourisme de La Teste-de-Buch. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1, 3 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique. Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: 1 esplanade Edmond Doré
Code postal: 33260
Commune postale: La Teste-de-Buch
Contact
Adresse Internet: http://www.latestedebuch.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@latestedebuch.fr 📧
Téléphone: +33 556220334 📞
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475961
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes comporte une formule de base et une variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'office du tourisme de La Teste-de-Buch.

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1, 3 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique.

Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes comporte une formule de base et une variante imposée.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 — assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte:

— une formule de base et une variante imposée;

— une prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 6 — assurance des prestations statutaires comporte:

— deux prestations supplémentaires éventuelles:

—— nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée;

—— nº 2: maternité — adoption — paternité;

—— nº 3: congé de maladie ordinaire.

Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tous risques expositions — musée.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Teste-de-Buch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les dates et heures d'ouverture sont purement indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@jurad.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 197-475961 (2020-10-05)

Informations complémentaires (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'Office du tourisme de la Teste-de-Buch. Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1, 3 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique. Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Teste-de-Buch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546210
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-475961
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'Office du tourisme de la Teste-de-Buch.

Source: OJS 2020/S 222-546210 (2020-11-09)

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