Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'office du tourisme de La Teste-de-Buch.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1, 3 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique.
Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
20F25
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'office...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'office du tourisme de La Teste-de-Buch.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1, 3 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique.
Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Teste-de-Buch.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes comporte une formule de base et une variante imposée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 — assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte:
— une formule de base et une variante imposée;
— une prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Le lot 3 — assurance des véhicules à moteur et risques annexes comporte:
— une formule de base et une variante imposée;
— une prestation supplémentaire éventuelle: bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 6 — assurance des prestations statutaires comporte:
— une formule de base et une variante imposée;
— deux prestations supplémentaires éventuelles:
——...”
Informations complémentaires
Le lot 6 — assurance des prestations statutaires comporte:
— une formule de base et une variante imposée;
— deux prestations supplémentaires éventuelles:
—— nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée;
—— nº 2: maternité — adoption — paternité;
—— nº 3: congé de maladie ordinaire.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les dates et heures d'ouverture sont purement indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@jurad.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 197-475961 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Teste-de-Buch
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'Office...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune, le CCAS et l'Office du tourisme de la Teste-de-Buch.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et des variantes imposées pour les lots 1, 3 et 6, conformément aux dispositions de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique.
Les lots 3 et 6 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-475961
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 222-546210 (2020-11-09)