Services d'assurances (2021-2025)

Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Adresse postale:
“Groupement de commandes ville de Cholet/CCAS Hôtel de Ville, rue Saint-Bonaventure, BP 32135”
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244092690 📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Fax: +33 244092698 📠
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances (2021-2025)
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville de Cholet et le CCAS pour les années 2021 à 2025.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994558 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994558 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 164-398699 (2020-08-20)