Services d'assurance prévoyance et complémentaire santé

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: RH-2020-24 M.P.S.
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un régime de prévoyance et d'une complémentaire santé.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jlMRwVWe1c 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jlMRwVWe1c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476134
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“«Néant».”
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de Pantin Habitat (OPH) dans le respect des dispositions de l'accord national pour une protection...”    Afficher plus

“— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé (OPH) et le directeur général;”

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“— à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction publique territoriale (FPT).”

Description des renouvellements:
“Les présents marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Les marchés sont reconductibles de manière tacite trois fois, pour une...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Mise en place d'une complémentaire santé pour le personnel de Pantin Habitat (OPH):”

“— à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé (OPH) prenant ses fonctions après la date de notification du marché et le directeur Général;”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pantin.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions de sélection des candidatures sont les suivantes:”

“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du...”    Afficher plus

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“— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;”

“— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Si et seulement si le formulaire DC1 utilisé est antérieur à celui mis à jour le 1.4.2019);

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“— un extrait Kbis de moins de trois mois.”

Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;”

“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des...”    Afficher plus

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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“— une description indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”

“— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”

Capacité technique et professionnelle

— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);

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“— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance...”

Capacité technique et professionnelle

— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription Orias en application de l'article L. 512-1 du code des assurances;

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“— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes...”

Capacité technique et professionnelle

— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pantin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jlMRwVWe1c 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jlMRwVWe1c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-476134 (2020-10-06)