Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance prévoyance et complémentaire santé
RH-2020-24 M.P.S.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un régime de prévoyance et d'une complémentaire santé.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.
Description du marché:
“Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de Pantin Habitat (OPH) dans le respect des dispositions de l'accord national pour une protection...”
Description du marché
Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de Pantin Habitat (OPH) dans le respect des dispositions de l'accord national pour une protection sociale complémentaire dans les Offices publics de l'habitat:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé (OPH) et le directeur général;
— à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction publique territoriale (FPT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les présents marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Les marchés sont reconductibles de manière tacite trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
Les présents marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021. Les marchés sont reconductibles de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une complémentaire santé pour le personnel de Pantin Habitat (OPH):
— à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé (OPH) prenant...”
Description du marché
Mise en place d'une complémentaire santé pour le personnel de Pantin Habitat (OPH):
— à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé (OPH) prenant ses fonctions après la date de notification du marché et le directeur Général;
— à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction publique territoriale (FPT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de sélection des candidatures sont les suivantes:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement....”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de sélection des candidatures sont les suivantes:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»);
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Si et seulement si le formulaire DC1 utilisé est antérieur à celui mis à jour le 1.4.2019);
— un extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité; l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 modifié, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à deux fois le montant estimé du marché verra sa candidature rejetée. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);
— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription Orias en application de l'article L. 512-1 du code des assurances;
— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pantin.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-476134 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pantin habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 878 898 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de Pantin habitat (OPH) dans le respect des dispositions de l'accord national pour une protection...”
Description du marché
Mise en place d'un régime de prévoyance pour le personnel de Pantin habitat (OPH) dans le respect des dispositions de l'accord national pour une protection sociale complémentaire dans les offices publics de l'habitat:
— a adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé (OPH) et le directeur général,
— a adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction publique territoriale (FPT).
Afficher plus
Description du marché:
“Mise en place d'une complémentaire santé pour le personnel de Pantin habitat (OPH):
— a adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé (OPH) prenant...”
Description du marché
Mise en place d'une complémentaire santé pour le personnel de Pantin habitat (OPH):
— a adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé (OPH) prenant ses fonctions après la date de notification du marché et le directeur général,
— a adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction publique territoriale (FPT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RH-2020-24 M.P.S.
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services d'assurances prévoyance et complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://collecteam.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 944 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'assurance prévoyance et complémentaire santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://arganceconseils.fr🌏
Nom: La mutuelle familiale
Adresse postale: 52 rue d'Hauteville
Code postal: 75010
URL: http://mutuelle-familiale.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 954 💰
Source: OJS 2020/S 249-621680 (2020-12-17)