Services d'assurance pour la souscription des garanties tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur pour les années 2021 à 2024
Avis de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière de La Martinique
Numéro d'enregistrement national: 30318852800010
Adresse postale: Avenue du Petit-Paradis
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 596592700📞
Courrier électronique: servicemarches@simar.mq📧
Fax: +33 596630163 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.simar.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour la souscription des garanties tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, dommages ouvrage et constructeur...”
Titre
Services d'assurance pour la souscription des garanties tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur pour les années 2021 à 2024
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurances construction pour la SIMAR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité territoriale de la Martinique.
Description du marché:
“Services d'assurance pour la souscription des garanties tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, dommages ouvrage et constructeur...”
Description du marché
Services d'assurance pour la souscription des garanties tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur relatives à la construction de logements sociaux pour les années 2021 à 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimal est de trois candidats dans la limite du nombre de candidatures reçues ou remplissant les conditions requises.” Description
Informations complémentaires:
“La durée des chantiers liés aux contrats qui seront émis sera comprise entre dix et vingt-quatre mois.
Validité des contrats:
— dommage ouvrage: dix ans à...”
Informations complémentaires
La durée des chantiers liés aux contrats qui seront émis sera comprise entre dix et vingt-quatre mois.
Validité des contrats:
— dommage ouvrage: dix ans à compter de la réception des travaux,
— tous risques chantier: durée chantier + un an après la réception des travaux,
— responsabilité du maître d'ouvrage: durée du chantier,
— constructeur non réalisateur: dix ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées. Les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures, rédigées en langue française, seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
— lettre de candidature: DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr - formulaire DC1. En cas de candidature groupée, ne remplir qu'une seule lettre pour le groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat: DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr - formulaire DC2,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire:
—— attestation de régularité fiscale à jour;
—— attestation Urssaf à jour;
—— une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (extrait K bis);
—— attestations d'assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés d'assurance mutuelle, il devra produire le mandat délivré par cette dernière ainsi que les attestations d'assurance professionnelle et de caution financière conformes au code des assurances,
— copie de l'agrément lui permettant de souscrire des polices du type de celles qui font l'objet de la consultation,
— dossier de présentation de la compagnie ou du groupement des assureurs,
— pour les courtiers, attestations prévues au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en cas de groupement, chacun des membres du groupement aura à produire les justifications ci-dessus citées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (primes ou cotisations HT pour les assureurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (primes ou cotisations HT pour les assureurs directs, commissions et honoraires (pour les intermédiaires) réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la liste des références récentes dans l'activité de patrimoine immobilier social. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
La sélection se fera en fonction des éléments suivants pour chacun des candidats:
— la conformité administrative du dossier de candidature,
— la capacité financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle et technique du candidat ou du groupement à gérer les programmes d'assurances concernés,
— moyens techniques et humains mis à la disposition de la société pour la gestion des contrats et des sinistres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code civil et code des assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés seront attribués à des sociétés d'assurance ou des sociétés d'assurance mutuelle ou des mandataires de société d'assurance ou des mandataires de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés seront attribués à des sociétés d'assurance ou des sociétés d'assurance mutuelle ou des mandataires de société d'assurance ou des mandataires de société d'assurance mutuelle.
Les contrats qui seront passés après mise en concurrence par programme de logements devront être conformes à la législation française et notamment au code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La SIMAR construit environ 250 logements par an.
La SIMAR réalise des travaux de construction et d'entretien (parc immobilier de 11 928 logements).
Début...”
La SIMAR construit environ 250 logements par an.
La SIMAR réalise des travaux de construction et d'entretien (parc immobilier de 11 928 logements).
Début des prestations: 1.1.2021 pour une durée de quatre ans
Fin du marché le 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, 35 boulevard du Général-de-Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, 35 boulevard du Général-de-Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 179-432213 (2020-09-10)