Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour la commune de Malemort
2020-05-ASSUR
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Malemort.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Malemort.
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — 66 bâtiments pour 26 622 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes — masse salariale hors charges: 2 770 184 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes — 48 véhicules à assurer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité — commune et CCAS de Malemort — 33 élus — 195 agents.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — commune et CCAS — 33 élus — 195 agents.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires — 95 agents — masse salariale sans charge patronale: 1 928 235 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Accident du travail (prestations en espèce).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) ou attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) ou attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Malemort.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Maire de Malemort ou agent délégué.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administraitf de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel: avant la signature du contrat;
— recours contractuel: délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel: avant la signature du contrat;
— recours contractuel: délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou six mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;
— recours contre le contrat: deux mois à partir de la publication de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administraif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 167-404475 (2020-08-25)