La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé responsable et d'un contrat collectif de prévoyance au bénéfice des salariés de la SPL Edden.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de la SPL Edden
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé responsable et d'un contrat collectif de prévoyance au...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé responsable et d'un contrat collectif de prévoyance au bénéfice des salariés de la SPL Edden.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé responsable au bénéfice des salariés de la SPL Edden.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la souscription d'un contrat collectif de prévoyance au bénéfice des salariés de la SPL Edden.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. En...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 2 II de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou chacun des membres du groupement devra fournir:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
13:00 📅
“Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de...”
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis: uniquement via le profil acheteur (https://spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. La date indiquée à la rubrique IV.2.7) concernant les modalités d'ouvertures des plis est donnée à titre indicatif. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) concernant la durée du marché s'entend à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de six mois avant l'échéance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠
Source: OJS 2020/S 217-531572 (2020-11-02)