Service d'assurances pour le GHT gériatrique du Cotentin

Centre hospitalier public du Cotentin

Assurances pour trois établissements.
Cinq lots (DAB, RC, protection juridique, prestations statutaires, cyber risque).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Assurances pour trois établissements. Cinq lots (DAB, RC, protection juridique, prestations statutaires, cyber risque).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier public du Cotentin
Code postal: 50102
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cotenint.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-marches.se@ch-cotentin.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-cotentin-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-cotentin-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434576
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances pour trois établissements.
Cinq lots (DAB, RC, protection juridique, prestations statutaires, cyber risque).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments, biens immobiliers, bris de machine, risque informatique.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités et des attributions qui sont les siennes par référence aux règles du droit administratif ou aux dispositions du code civil.
Afficher plus
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, l'assuré peut solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
La couverture des obligations statutaires doit s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail,
— congés particuliers.
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: accident du travail — maladie imputable au service — prestations en nature,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: accident du travail — maladie imputable au service — prestations en espèces,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: décès.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Sont assurées dans la limite des montants figurant au CCTP, les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-cotentin-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ch-cotentin-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-434576 (2020-09-11)
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