Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour le GHT gériatrique du Cotentin
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances pour trois établissements.
Cinq lots (DAB, RC, protection juridique, prestations statutaires, cyber risque).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Bâtiments, biens immobiliers, bris de machine, risque informatique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à...”
Description du marché
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités et des attributions qui sont les siennes par référence aux règles du droit administratif ou aux dispositions du code civil.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, l'assuré peut solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.”
Description du marché
À la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, l'assuré peut solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires doit s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
—...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires doit s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès,
— incapacité de travail,
— congés particuliers.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: accident du travail — maladie imputable au service — prestations en nature,
— prestation supplémentaire...”
Description des options
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: accident du travail — maladie imputable au service — prestations en nature,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: accident du travail — maladie imputable au service — prestations en espèces,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: décès.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Sont assurées dans la limite des montants figurant au CCTP, les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique...”
Description du marché
Sont assurées dans la limite des montants figurant au CCTP, les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-434576 (2020-09-11)