Service d'assurance des dommages aux biens et des véhicules à moteurs et des risques annexes au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
Service d'assurance des dommages aux biens et des véhicules à moteurs et des risques annexes au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurance des dommages aux biens et des véhicules à moteurs et des risques annexes au profit du service départemental d'incendie et de secours de...”
Titre
Service d'assurance des dommages aux biens et des véhicules à moteurs et des risques annexes au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde
20S0031
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Service d'assurance des dommages aux biens et des véhicules à moteurs et des risques annexes au profit du service départemental d'incendie et de secours de...”
Brève description
Service d'assurance des dommages aux biens et des véhicules à moteurs et des risques annexes au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Gironde.
Description du marché: Service d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (les sous critères sont détaillés à l'article 6-2 du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance des dommages aux véhicules à moteurs et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service d'assurance des dommages aux véhicules à moteurs et des risques annexes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC1 dûment complété ou équivalent mentionnant:
1 — si le candidat se présente seul ou en groupement....”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC1 dûment complété ou équivalent mentionnant:
1 — si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2 — l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande;
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats peuvent télécharger le formulaire DC1 sur le site du ministère de l'économie:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du DC1 ou le DUME électronique (voir détails de fonctionnement à l'article 4-2 du RC).
2) La qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.
S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
3) La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
4) L'attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le lot 1 et 2 prévoient une solution alternative nº 1 relative aux franchises. Au lot 2, une prestation supplémentaire eventuelle nº 1 est prévue (voir art....”
Le lot 1 et 2 prévoient une solution alternative nº 1 relative aux franchises. Au lot 2, une prestation supplémentaire eventuelle nº 1 est prévue (voir art. 25 du CCTP).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront retirer le dossier sur le profil acheteur achatpublic.com
salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 20s0031 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).
Documents non payants.
Transmission des offres: cf. article 5.6 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞
Fax: +33 556906500 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 202-489792 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard Pierre-1er
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 961243.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Albingia
Adresse postale: 7/9 allée Haussman, BP 51
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33028
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service d'assurance des dommages aux véhicules à moteurs et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AS Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 874093.59 💰
“Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil...”
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 boulevard Pierre-1, 33081 Bordeaux Cedex. La date d'attribution correspond à la date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur, la date de la commission ayant attribué les marchés est le 9.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2021/S 006-009801 (2021-01-06)