Objet Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires pour les agents du CIAS Dronne et Belle
2020-06
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Risques statutaires pour les agents du CIAS Dronne et Belle avec prise d'effet au 1.1.2021”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Risques statutaires pour les agents du CIAS Dronne et Belle avec prise d'effet au 1.1.2021.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises aur regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr — les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CIAS Drônne et Belle
Commune postale: Brantome-en-Périgord
Objet Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires pour les agents du CIAS Drônne et Belle
2020-06
Brève description:
“Risques statutaires pour les agents du CIAS Drônne et Belle avec prise d'effet au 1.1.2021.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 200 💰
Description
Description du marché:
“Risques statutaires pour les agents du CIAS Drônne et Belle avec prise d'effet au 1.1.2021.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485409
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 200 💰
Source: OJS 2021/S 010-019770 (2021-01-12)