La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux prestations versées par la sécurité sociale et/ou au maintien de salaire de l'employeur au bénéfice des salariés, anciens salariés et à leur ayants-droit. Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité:
— d'entreprise d'assurance, régie par le code des assurances,
— de mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité,
— d'institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.
L'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Risque prévoyance salariés à statut privé des régies de l'eau et assainissement de la Métropole Rouen Normandie
20-Drh-Nbdb-Assureau”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux prestations versées par la sécurité sociale et/ou au maintien de salaire de l'employeur au bénéfice des salariés, anciens salariés et à leur ayants-droit. Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité:
— d'entreprise d'assurance, régie par le code des assurances,
— de mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité,
— d'institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.
L'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux prestations versées par la sécurité sociale et/ou au maintien de salaire de l'employeur au bénéfice des salariés, anciens salariés et à leur ayants-droit. Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité:
— d'entreprise d'assurance, régie par le code des assurances,
— de mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité,
— d'institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.
L'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu par année reconductible chaque premier janvier, et ce jusqu'au 31.12.2024, soit pour une durée maximum de 4 ans et 9 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La PSE est obligatoire. Elle porte sur le financement des revalorisations à effet du 1.1.2020 des prestations d'incapacité de travail et d'invalidité permanente.”
Description des options
La PSE est obligatoire. Elle porte sur le financement des revalorisations à effet du 1.1.2020 des prestations d'incapacité de travail et d'invalidité permanente.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR),
— bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance,
— qualification professionnelle: extrait du JORF ou attestation ACPR...”
Liste et brève description des critères de sélection
— délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance,
— qualification professionnelle: extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément,
— qualification professionnelle: attestation de l'Orias.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les cotisations dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les cotisations dues au(x) titulaire(s) sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché prend effet au 1.4.2020. Le marché est conclu par année reconductible chaque premier janvier, et ce jusqu'au 31.12.2024, soit pour une durée maximum de 4 ans et 9 mois. La métropole Rouen Normandie emploie 187 salariés à statut privé sur emplois permanents (situation au 31.12.2019) affectés aux régies de l'eau et assainissement de la Métropole Rouen Normandie. Le régime collectif de prévoyance complémentaire est prévu par les dispositions:
— de la convention collective nationale applicable est celle des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12.4.2000 pour l'ensemble des salariés (IDCC 2147),
— des accords collectifs d'entreprise.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critère «Prix», «Qualité des garanties» et «Modalités de gestion» font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-drh-nbdb-assureau. Date de début d'exécution: 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-018211 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le 108, 108, allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux prestations versées par la sécurité sociale et/ou au maintien de salaire de l'employeur au bénéfice des salariés, anciens salariés et à leur ayants-droit. Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité:
— d'entreprise d'assurance, régie par le code des assurances;
— de mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité;
— d'institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale. L'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 003 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance prévoyance complémentaires aux prestations versées par la sécurité sociale et/ou au maintien de salaire de l'employeur au bénéfice des salariés, anciens salariés et à leur ayants-droit. Les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité:
— d'entreprise d'assurance, régie par le code des assurances;
— de mutuelle ou union de mutuelles, régies par le livre II du code de la mutualité;
— d'institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale. L'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-018211
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe entis mutuelles
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88002.54 💰
“— la commission d'appel d'offre attribue le marché au groupe Entis mutuelles (mutuelle générale de prévoyance) avec la PSE1. Le montant global estimatif non...”
— la commission d'appel d'offre attribue le marché au groupe Entis mutuelles (mutuelle générale de prévoyance) avec la PSE1. Le montant global estimatif non contractuel annuel de cotisation est de 105 603.05 EUR (TTC);
— référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-3388 publié le 11.1.2020;
— référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 009-018211 publié le 14.1.2020.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02 32 76 44 22.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 059-142530 (2020-03-20)