Responsabilité civile generale et professionnelle pour les besoins du GIP RESAH

GIP Resah

La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations d'assurance « Responsabilité Civile Générale » et « Responsabilité Civile Professionnelle » visant à garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au Resah dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir, dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: R2020-144
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.dizier@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368782&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342397
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée par le GIP Resah agissant pour ses propres besoins. Les variantes libres ne sont pas autorisées. En revanche, des variantes obligatoires doivent être proposées par les candidats dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises. Les candidats doivent déposer leurs plis via le profil acheteur du Resah: https://www.maximilien.fr/ Ils peuvent trouver sur la plateforme une assistance pour déposer leurs plis. Les candidats sont invités à vérifier la compatibilité de leurs outils de travail avec la plateforme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations d'assurance « Responsabilité Civile Générale » et « Responsabilité Civile Professionnelle » visant à garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au Resah dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir, dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: Marchés de prestations similaires prévues par le code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés en outre le candidat: s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir. Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1et L. 530-2 du code des Assurances. Une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, devra fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances. L'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires, sur les trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui cf. documents demandés au titre de la candidature (code des assurances).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ils peuvent trouver sur la plateforme une assistance pour déposer leurs plis. Les candidats sont invités à vérifier la compatibilité de leurs outils de travail avec la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 139-342397 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations d'assurance «Responsabilité civile générale» et «Responsabilité civile professionnelle» visant à garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au RESAH dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir, dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499632
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342397
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH, centrale d'achat, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marchés de prestations similaires prévues par le code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des garanties proposées, apprécié sur la base des réserves éventuellement formulées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 205-499632 (2020-10-16)

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