La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations d'assurance « Responsabilité Civile Générale » et « Responsabilité Civile Professionnelle » visant à garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au Resah dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir, dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile generale et professionnelle pour les besoins du GIP RESAH.
R2020-144”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations d'assurance « Responsabilité Civile Générale » et « Responsabilité Civile Professionnelle » visant à garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au Resah dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir, dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations d'assurance « Responsabilité Civile Générale » et « Responsabilité Civile Professionnelle » visant à garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au Resah dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir, dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires prévues par le code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés en outre le candidat: s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir. Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1et L. 530-2 du code des Assurances. Une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, devra fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances. L'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires, sur les trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires, sur les trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Oui cf. documents demandés au titre de la candidature (code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée par le GIP Resah agissant pour ses propres besoins. Les variantes libres ne sont pas autorisées. En revanche, des...”
La présente consultation est lancée par le GIP Resah agissant pour ses propres besoins. Les variantes libres ne sont pas autorisées. En revanche, des variantes obligatoires doivent être proposées par les candidats dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises. Les candidats doivent déposer leurs plis via le profil acheteur du Resah: https://www.maximilien.fr/
Ils peuvent trouver sur la plateforme une assistance pour déposer leurs plis. Les candidats sont invités à vérifier la compatibilité de leurs outils de travail avec la plateforme.
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile générale et professionnelle pour les besoins du GIP RESAH
R2020-144”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations d'assurance «Responsabilité civile générale» et «Responsabilité civile professionnelle» visant à garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au RESAH dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir, dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la conclusion, par le RESAH agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la fourniture de prestations d'assurance «Responsabilité civile générale» et «Responsabilité civile professionnelle» visant à garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au RESAH dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir, dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et étendue des garanties proposées, apprécié sur la base des réserves éventuellement formulées”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service proposé par le candidat, appréciée sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Marchés de prestations similaires prévues par le code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342397
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de prestations d'assurance «Responsabilité civile générale» et «Responsabilité Civile Professionnelle»”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH, centrale d'achat, 47 rue de Charonne, 75011 Paris....”
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH, centrale d'achat, 47 rue de Charonne, 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 205-499632 (2020-10-16)