Détection par méthodes non intrusives et géo-référencement en classe A des réseaux sensibles, de transmission et des réseaux humides du domaine autoroutier exploité par Escota, de jour comme de nuit. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau Escota — accord-cadre à marchés subséquents pour la détection et le géo-référencement des réseaux
DISI.AR-20.018-2”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Détection par méthodes non intrusives et géo-référencement en classe A des réseaux sensibles, de transmission et des réseaux humides du domaine autoroutier...”
Brève description
Détection par méthodes non intrusives et géo-référencement en classe A des réseaux sensibles, de transmission et des réseaux humides du domaine autoroutier exploité par Escota, de jour comme de nuit. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux pour le district de Val de Durance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A51 du PR 23.310 au PR 153.256 (départements 13, 04, 05, 84, 83).
Description du marché:
“Détection et géo-référencement d’environ 320 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géo-référencement d’environ 320 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. La valeur estimée de l’article...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. La valeur estimée de l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée pendant la durée totale de l’accord-cadre sur les 4 ans, elle est donnée à titre indicatif et prévisionnel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux pour le district de Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: A8 du PR 18.068 au PR 59.000 – A52 – A520 – A501 – A50 (départements 13, 83).
Description du marché:
“Détection et géo-référencement d’environ 520 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géo-référencement d’environ 520 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géo-référencement de réseaux pour le district de Var Esterel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: A8 du PR 59.000 au PR 157.000 – A57 à partir du PR 6.000 (départements 83, 06).
Description du marché:
“Détection et géo-référencement d’environ 340 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géo-référencement d’environ 340 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géo-référencement de réseaux pour la partie Ouest du district de Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: A8 du PR 157.000 au PR 189.000 (département 06).
Description du marché:
“Détection et géo-référencement d’environ 190 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géo-référencement d’environ 190 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géo-référencement de réseaux pour la partie Est du district de Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: A8 du PR 189.000 au PR 224.009 – A500 (département 06).
Description du marché:
“Détection et géo-référencement d’environ 370 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géo-référencement d’environ 370 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimal et d’un nombre maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A.
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.
Les pièces A1 et A2 peuvent être remplacées par l’imprimé DC1 (version en vigueur).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B — capacité économique et financière.
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B — capacité économique et financière.
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous-dossier C.
Pièce C1: certification en tant que «prestataire en localisation des réseaux» issue de l’arrêté du 19.2.2013 encadrant les prestataires en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous-dossier C.
Pièce C1: certification en tant que «prestataire en localisation des réseaux» issue de l’arrêté du 19.2.2013 encadrant les prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux avec les options suivantes:
— option 1 «géo-référencement» et option 2 «détection», ou
— option 3 «géo-référencement et détection».
Attention:
Les certifications «prestataire en localisation des réseaux»: «géo-référencement» option 1, «détection» option 2 et «géo-référencement et détection» option 3, ne peuvent être apportées par un sous-traitant car elles concernent des tâches essentielles au sens du code de la commande publique. La sous-traitance est limitée et ne pourra donc porter que sur les prestations accessoires de l’accord-cadre.
Les candidats étrangers devront produire les certifications et habilitations dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les certifications et habilitations françaises demandées.
Pièce C2: une liste de deux références de prestations exécutées de même nature afin de détecter et de géo-référencer des réseaux sensibles, de transmission et des réseaux humides nécessitant des interventions sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, dont une de nuit, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 (version en vigueur) dûment remplis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
10:00 📅
“Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie...”
Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: https:// consultations-escota.safetender.com — Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse du courrier électronique. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plate-forme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2).
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: par téléphone, au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés, soit à l’adresse suivante: support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d’une offre par lot.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre par lot.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les prix seront mis à jour annuellement (sauf pour la première année de l'accord-cadre, les prix seront fermes et non actualisables). Les factures seront réglées dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 130-319436 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau Escota — accord-cadre à marchés subséquents pour la détection et le géoréférencement des réseaux
DISI.AR-20.018-2”
Brève description:
“Détection par méthodes non intrusives et géoréférencement en classe A des réseaux sensibles, de transmission et des réseaux humides du domaine autoroutier...”
Brève description
Détection par méthodes non intrusives et géoréférencement en classe A des réseaux sensibles, de transmission et des réseaux humides du domaine autoroutier exploité par Escota, de jour comme de nuit. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 130-319436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 147-361813 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Escota — Société des Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7126346.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux pour le district de Val de Durance
Description
Description du marché:
“Détection et géoréférencement d’environ 320 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géoréférencement d’environ 320 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. La valeur estimée de l’article...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. La valeur estimée de l’article II.2.6 ci-avant correspond à la valeur estimée pendant la durée totale de l’accord-cadre sur les quatre ans, elle est donnée à titre indicatif et prévisionnel.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux pour le district de Provence
Description
Description du marché:
“Détection et géoréférencement d’environ 520 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géoréférencement d’environ 520 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux pour le district de Var Esterel
Description
Description du marché:
“Détection et géoréférencement d’environ 340 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géoréférencement d’environ 340 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géoréférencement de réseaux pour la partie Ouest du district de Côte d’Azur” Description
Description du marché:
“Détection et géoréférencement d’environ 190 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géoréférencement d’environ 190 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géoréférencement de réseaux pour la partie Est du district de Côte d’Azur” Description
Site principal ou lieu d'exécution: A8 du PR 189.000 au PR 224.009 – A500 (Département 06).
Description du marché:
“Détection et géoréférencement d’environ 370 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par...”
Description du marché
Détection et géoréférencement d’environ 370 000 ml de réseaux, tous types confondus.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.910
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Détection et géoréférencement de réseaux district Val de Durance — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article VI.3) — Pas...”
Titre
Détection et géoréférencement de réseaux district Val de Durance — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article VI.3) — Pas de montant minimal et de montant maximal
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ADRÉ Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000072
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 390 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.913
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Détection et géoréférencement de réseaux pour le district de Provence — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article VI.3) —...”
Titre
Détection et géoréférencement de réseaux pour le district de Provence — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article VI.3) — pas de montant minimal et de montant maximal
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Technique de Detection
Numéro d'enregistrement national: 38930435300037
Adresse postale: 80 rue Charles Duchesne — Mercure B
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 657 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.916
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Détection et géoréférencement de réseaux pour le district de Var Esterel — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article...”
Titre
Détection et géoréférencement de réseaux pour le district de Var Esterel — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article VI.3) — pas de montant minimal et de montant maximal
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Elliva
Numéro d'enregistrement national: 81140994500185
Adresse postale: 116 rue des Lauriers
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Région: Var🏙️
Nom: Serd
Numéro d'enregistrement national: 34767563900061
Adresse postale: 4 rue Robert Schuman — ZAC Excellence 2000
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️
Nom: Nord Est Detection Topographie et Services
Numéro d'enregistrement national: 79048378800036
Commune postale: Chévigny-Saint-Sauveur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21.919
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Détection et géoréférencement de réseaux partie Ouest district Côte d’Azur — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article...”
Titre
Détection et géoréférencement de réseaux partie Ouest district Côte d’Azur — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article VI.3) — Pas de montant minimal et de montant maximal
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Activ'Detection
Numéro d'enregistrement national: 79254524600029
Adresse postale: 1555 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 265 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21.922
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Détection et géoréférencement de réseaux partie Est district Côte d’Azur — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article...”
Titre
Détection et géoréférencement de réseaux partie Est district Côte d’Azur — trois attributaires (les deux autres attributaires sont notés dans l'article VI.3) — pas de montant minimal et de montant maximal
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Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 365 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 905 💰
“Les deux autres attributaires pour le lot 1:
— accord-cadre 21.911 — attribué le 16.6.2021 — bureau technique de détection — SIRET 389 304 353 00037 — 80...”
Les deux autres attributaires pour le lot 1:
— accord-cadre 21.911 — attribué le 16.6.2021 — bureau technique de détection — SIRET 389 304 353 00037 — 80 rue Charles Duchesne Mercure B — 13851 Aix-en-Provence — code NUTS: FLR04 — valeur: 510 897,00 EUR.
— accord-cadre 21.912 — attribué le 18.6.2021 — Geolotus — SIRET 799 528 831 00024 — 9 parc de la Calarde — 95500 Gonesse — code NUTS: FR108 — valeur: 386 100,00 EUR.
Les deux autres attributaires pour le lot 2:
— accord-cadre 21.914 — attribué le 14.6.2021 — Geolotus — SIRET — 799 528 831 00024 — 9 parc de la Calarde — 95500 Gonesse — code NUTS: FR108 — valeur: 489 030,00 EUR;
— accord-cadre 21.915 — attribué le 14.6.2016 — Grpt Elliva/SERD/Nord Est Detection Topographie et Services — SIRET Elliva 811 409 945 00185 — 116 rue des Lauriers — 83170 Brignoles — code NUTS: FRL05 — SIRET SERD: 347 675 639 00061 — 4 rue Robert Schuman — ZAC Excellence 2000 — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur — code NUTS: FRC11 — SIRET NEDTS: 790 483 788 00036 — 4 rue Robert Schuman — ZAC Excellence 2000 — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur — code NUTS: FRC11 — valeur: 681 340,00 EUR.
Les deux autres attributaires pour le lot 3:
— accord-cadre 21.917 — attribué le 17.6.2021 — Activ'Detection - SIRET 792 545 246 00029 — 1555 avenue de la Plaine — 06250 Mougins — code NUTS: FLR03 — valeur: 408 215,00 EUR;
— accord-cadre 21.918 — attribué le 14.6.2021 — Grpt Geovivier/JC Fonvieille — SIRET Geovivier: 803 829 118 00014 — 5 rue Falcon — 33700 Mérignac — code NUTS: FRI12 — SIRET JCF: 332 473 024 00039 — 20 rue Jules Ferry — 24130 Prigonrieux — code NUTS: FRI11 — valeur: 437 545,00 EUR.
Les deux autres attributaires pour le lot 4:
— accord-cadre 21.920 — attribué le 14.6.2021 — Grpt elliva/SERD/Nord Est Detection Topographie et Services — SIRET Elliva 811 409 945 00185 — 116 rue des Lauriers — 83170 Brignoles — code NUTS: FRL05 — SIRET SERD: 347 675 639 00061 — 4 rue Robert Schuman — ZAC Excellence 2000 — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur — code NUTS: FRC11 — SIRET NEDTS: 790 483 788 00036 — 4 rue Robert Schuman — ZAC Excellence 2000 — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur — code NUTS: FRC11 — valeur: 206 200,00 EUR;
— accord-cadre 21.921 — attribué le 14.6.2021 — Grpt Geovivier/JC Fonvieille — SIRET Geovivier: 803 829 118 00014 — 5 rue Falcon — 33700 Mérignac — code NUT: FRI12 — SIRET JCF: 332 473 024 00039 — 20 rue Jules Ferry — 24130 Prigonrieux — code NUT: FRI11 — valeur: 378 502,50 EUR.
Les deux autres attributaires pour le lot 5:
— accord-cadre 21.923 — attribué le 14.6.2021 — Grpt Elliva/SERD/Nord Est Detection Topographie et Services — SIRET Elliva 811 409 945 00185 — 116 rue des Lauriers — 83170 Brignoles — code NUTS: FRL05 — SIRET SERD: 347 675 639 00061 — 4 rue Robert Schuman — ZAC Excellence 2000 — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur — code NUTS: FRC11 — SIRET NEDTS: 790 483 788 00036 — 4 Rue Robert Schuman — ZAC Excellence 2000 — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur — code NUTS: FRC11 — valeur: 508 200,00 EUR;
— accord-cadre 21.924 — attribué le 14.6.2021 — Resodetection - SIRET 791 957 236 00023 — 7 avenue de la Chaffine — 13160 Châteaurenard — code NUT: FRL04 — valeur: 925 200,00 EUR.
Durée des accords-cadres: le délai des accords-cadres est de 48 (quarante-huit mois) mois. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base des présents accords-cadres ne peut se faire que pendant la durée de validité des accords-cadres.
Principales conditions financières des accords-cadres: les prix sont fermes et non mis à jour la première année des accords-cadres. La mise à jour des prix intervient, chaque année, le premier jour suivant la date anniversaire des accords-cadres et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2021/S 132-351637 (2021-07-07)