Objet Champ d'application du marché
Titre: Relevés et documents topographiques
AS20061
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Relevés et documents topographiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Relevés et documents topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [méthode d'intervention (70 points) et moyens humains et matériels (30 points)]”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la notification au 30.11.2021, puis sera reconductible de manière expresse trois fois un an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:30 📅
“La consultation porte sur les prestations de levés, d'établissement de documents topographiques, d'application cadastrale concernant la voirie, les...”
La consultation porte sur les prestations de levés, d'établissement de documents topographiques, d'application cadastrale concernant la voirie, les bâtiments de la Ville et l'application cadastrale les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_m3oj1NeXFV — Il est à préciser que le dépôt d'une offre par voie dématérialisée peut prendre du temps. Ainsi, il est conseillé de déposer, au minimum, 2 heures avant la date limite de réception des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 197-475962 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (méthode d'intervention (70 points) et moyens humains et matériels (30 points))”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-475962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS20061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Relevés et documents topographiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure est classée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique. Les prestations, objet de cette procédure, feront l'objet d'une nouvelle...”
La procédure est classée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique. Les prestations, objet de cette procédure, feront l'objet d'une nouvelle procédure prochainement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché; ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 209-510954 (2020-10-22)