Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie

Région Occitanie

Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie. Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d'une convention de participation établie en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: RCPS2020
Brève description:
Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie. Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d'une convention de participation établie en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573142
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La Région Occitanie se réserve la possibilité d'engager une négociation selon les dispositions prévues au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie (lot unique). Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d'une convention de participation établie en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Opérateur éligible en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
À titre indicatif, la ou les conventions de participation prendront effet le 1.1.2022 pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31.12.2027. La présente consultation concerne, à ce jour, environ 6 800 agents. La Région Occitanie ne garantit au titulaire aucun seuil minimal d'adhésion.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-573142 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d?une convention de participation établie en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
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Valeur totale du marché: 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22, boulevard Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638941
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-573142
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
contrat notifié le 24/06/2021 accès au document sur demande par courriel à l'adresse marches.publics@laregion.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-19 📅
Nom: mutuelle générale de l'éducation nationale (Mgen)
Adresse postale: 3, Square Max-Hymans
Commune postale: Paris
Code postal: 75748
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: groupe vyv
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 av du Maine- pôle Marchés Publics
Code postal: 75775
Nom: mutuelle Nationale Territoriale, MNT
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Code postal: 75009
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34, Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 91814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
contrat notifié le 24/06/2021
accès au document sur demande par courriel à l'adresse marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 242-638941 (2021-12-09)
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Région:
France Occitanie
Fournisseurs:
Gras Savoye Groupe VYV mutuelle générale de l'éducation nationale (Mgen) Mutuelle nationale territoriale, MNT
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance