Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie

Région Occitanie

Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie. Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d'une convention de participation établie en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: RCPS2020
Brève description:
“Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie. Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-573142
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

“La Région Occitanie se réserve la possibilité d'engager une négociation selon les dispositions prévues au règlement de consultation.”
Source: OJS 2020/S 232-573142 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22, boulevard Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638941
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-573142
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

“contrat notifié le 24/06/2021”
Source: OJS 2021/S 242-638941 (2021-12-09)
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