Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie. Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d'une convention de participation établie en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie
RCPS2020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie. Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour...”
Brève description
Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie. Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d'une convention de participation établie en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie (lot unique). Procédure de mise en concurrence des organismes...”
Description du marché
Régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie (lot unique). Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d'une convention de participation établie en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Opérateur éligible en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Opérateur éligible en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre indicatif, la ou les conventions de participation prendront effet le 1.1.2022 pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31.12.2027. La présente...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre indicatif, la ou les conventions de participation prendront effet le 1.1.2022 pour une durée de six ans, soit jusqu'au 31.12.2027. La présente consultation concerne, à ce jour, environ 6 800 agents. La Région Occitanie ne garantit au titulaire aucun seuil minimal d'adhésion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La Région Occitanie se réserve la possibilité d'engager une négociation selon les dispositions prévues au règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 232-573142 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Adresse postale: 22, boulevard Maréchal Juin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie
RCPS2020”
Brève description:
“régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour...”
Brève description
régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie Procédure de mise en concurrence des organismes assureurs, pour la conclusion d?une convention de participation établie en application des dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 💰
Description
Description du marché:
“régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-573142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021VMMGSR
Titre:
“régime complémentaire de prévoyance et/ou frais de santé des agents de la Région Occitanie Numéro de référence: Rcps2020”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle générale de l'éducation nationale (Mgen)
Adresse postale: 3, Square Max-Hymans
Commune postale: Paris
Code postal: 75748
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: groupe vyv
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 av du Maine- pôle Marchés Publics
Code postal: 75775
Nom: mutuelle Nationale Territoriale, MNT
Adresse postale: 4 rue d'athènes
Code postal: 75009
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34, Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 91814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
“contrat notifié le 24/06/2021
accès au document sur demande par courriel à l'adresse marches.publics@laregion.fr” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2021/S 242-638941 (2021-12-09)