Récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines: levés de surface et géoréférencement des réseaux enterrés

Saint-Quentin-en-Yvelines

Le contrat prend la forme d'un marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées sur la partie à prix unitaires. Toutefois, lorsque le montant estimatif annuel suivant est dépassé, une modification de contrat dans les conditions des articles L. 2194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique devra être conclue: 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 2000087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés dimensionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373274&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373274&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588428
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La durée du marché est de douze mois. Elle court à compter du 1.4.2021 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le délai entre la date de notification du marché et le 1.4.2021 est une période de préparation définie à l'article 1.3.1) du CCAP. En vertu de l'article R. 2142-20 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: 1) il n'est pas interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2) il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements; 3) après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée sera: groupement solidaire, en raison de l'homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du RC. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines: levés de surface et géoréférencement des réseaux enterrés. Le périmètre du marché comprend: le relevé topographique de surface, le récolement des réseaux en tranchées ouvertes, la géodétection de réseaux issus de mesures de localisation ou de levés complémentaires, le marquage piquetage, ainsi que la fourniture de fichier respectant la charte graphique et la structuration imposée par le maître d'ouvrage. Cette prestation n'inclut pas l'intégration des données au Système d'information géographique (SIG) de SQY.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations complémentaires à celles du présent marché, à exécuter par le même titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment: certificats pour le géoréférencement de réseaux et pour la géodetection pour l'ensemble des réseaux cités au présent CCTP.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix du marché sont révisables annuellement selon les modalités indiquées dans le CCAP. Les autres modalités de règlement sont indiquées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373274&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant année 2024.

1) il n'est pas interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3) après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée sera: groupement solidaire, en raison de l'homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre.

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du RC. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du CCP, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 238-588428 (2020-12-02)

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