Réalisation rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures

Agence de l'eau Artois — Picardie

Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE Agence Caen

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 20-A.O.I-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline — Centre Tertiaire de l'Arsenal — BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546067&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546067&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090010
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de sa date de notification au titulaire. l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants analysés relativement aux éléments exigés par l'Agence de l'Eau dans le mémoire technique (Cf. Article 3 du présent R.C). 1) valeur technique (70 %): 1.1) la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %); 1.2) la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées et compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (50 %); 2) prix (30 %): le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1 «Bordereau de Prix» sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de situation du titulaire, siège de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agence de l'eau Artois-Picardie 200 rue Marceline — BP 80818 59508 Douai Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 185 911 781 00028
Contact
Point de contact: Service juridique et marché publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546067&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546067&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique (70 %):

1.1) la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %);

1.2) la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées et compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (50 %);

2) prix (30 %): le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1 «Bordereau de Prix» sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 Greffe de l'Éloignement: Télécopie: +33 359542424 Greffe des procédures d'urgence: Télécopie: +33 359542450
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 038-090010 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55248.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline — Centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227477
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090010
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (2022-2027) et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie. Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l'Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégré à la réflexion. Ce marché comporte également un volet exploratoire s'interrogeant sur les influences des autres directives européennes et de la sphère politique sur la mise en œuvre des propositions du PDM dans l'atteinte des objectifs environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son PDM adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de situation du titulaire, siège de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées et compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (50 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: SCE Agence Caen
Numéro d'enregistrement national: 345 081 459 00264
Adresse postale: 13 rue Charles Sauria, siège social: SCE Nantes, 4 rue Viviani — CS 26220, 44262 Nantes Cedex 2
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 55248.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, greffe de l'éloignement: télécopie: +33 359542424 — greffe des procédures d'urgence: télécopie: +33 359542450
Source: OJS 2020/S 095-227477 (2020-05-12)

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