Réalisation rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures
Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son...”
Titre
Réalisation rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures
20-A.O.I-03
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Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son...”
Brève description
Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de situation du titulaire, siège de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Description du marché:
“Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son...”
Description du marché
Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de l'eau Artois-Picardie 200 rue Marceline — BP 80818 59508 Douai Cedex.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de sa date de notification au titulaire. l'offre économiquement la plus avantageuse sera...”
Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de sa date de notification au titulaire. l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants analysés relativement aux éléments exigés par l'Agence de l'Eau dans le mémoire technique (Cf. Article 3 du présent R.C).
1) valeur technique (70 %):
1.1) la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %);
1.2) la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées et compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (50 %);
2) prix (30 %): le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1 «Bordereau de Prix» sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 Greffe de l'Éloignement: Télécopie: +33 359542424 Greffe des procédures d'urgence: Télécopie: +33 359542450”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 038-090010 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline — Centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55248.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de situation du titulaire, siège de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Description du marché:
“Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son...”
Description du marché
Réalisation et rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son PDM adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie.
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Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées et compréhension du besoin de l'agence au...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées et compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (50 %)
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-A.O.I-03
Titre:
“Réalisation rédaction d'un rapport références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son PDM adapté aux...”
Titre
Réalisation rédaction d'un rapport références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux du SDAGE 2022-2027 et son PDM adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SCE Agence Caen
Numéro d'enregistrement national: 345 081 459 00264
Adresse postale:
“13 rue Charles Sauria, siège social: SCE Nantes, 4 rue Viviani — CS 26220, 44262 Nantes Cedex 2”
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55248.75 💰
“Le présent marché a pour objet la rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux fixés...”
Le présent marché a pour objet la rédaction d'un rapport compilant des références sur la justification des dérogations aux objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (2022-2027) et son programme de mesures adapté aux spécificités du bassin Artois-Picardie. Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l'Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégré à la réflexion. Ce marché comporte également un volet exploratoire s'interrogeant sur les influences des autres directives européennes et de la sphère politique sur la mise en œuvre des propositions du PDM dans l'atteinte des objectifs environnementaux.
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Adresse postale:
“5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, greffe de l'éloignement: télécopie: +33 359542424 — greffe des procédures d'urgence: télécopie: +33 359542450”
Source: OJS 2020/S 095-227477 (2020-05-12)